Le Premier ministre,
Vu la loi n° 68-8 du 8 mars 1968, portant organisation de la cour des comptes, telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 70-17 du 20 avril 1970 et par la loi n° 90-82 du 29 octobre 1990, telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 2001-75 du 17 juillet 2001,
Vu la loi n° 88-95 du 2 août 1988, relative aux archives,
Vu le décret n° 71 -218 du 29 mai 1971, relatif au fonctionnement de la cour des comptes,
Vu le décret n° 82-528 du 17 mars 1982, relatif à l'organisation de la chambre des entreprises publiques et à son fonctionnement,
Vu le décret n° 88-1981 du 13 décembre 1988, fixant les conditions et les procédures de la gestion des archives courantes et archives intermédiaires, du tri et élimination des archives, du versement des archives et de la communication des archives publiques, tel qu'il a été modifié par le décret n° 98-2548 du 28 décembre 1998,
Vu la décision du directeur général des archives nationales du 14 juillet 2005, relative à l'approbation du calendrier de conservation des documents spécifiques à la cour des comptes.
Arrête :
Article premier. - est approuvé, le calendrier de conservation des documents spécifiques à la cour des comptes, composé de cent neuf (109) règles de conservation.
Art. 2. - Tous les services concernés de la cour des comptes sont chargés de l'application du contenu de ce calendrier.
Art. 3. - Le secrétaire général de la cour des comptes est chargé de la mise à jour de ce calendrier selon les procédures prévues par le décret n° 98-2548 du 28 décembre 1988 susvisé, chaque fois qu'il sera nécessaire.
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 2 août 2005.
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Liste des agents à promouvoir au grade de conseiller des affaires étrangères au titre de l'année 2004
- Hosni Bel Hadj Larbi,
- Neila Chebâane.
NOMINATIONS