Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. - Est approuvé, l'accord annexé à la présente loi et conclu, le 13 juin 2005, entre la République Tunisienne et la Grande Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire et Socialiste, mettant fin à l'application de la convention de création de la banque arabe Tuniso-Libyenne de développement et du commerce extérieur.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 4 août 2005.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 30 juillet 2005.