Ministère de l'intérieur et du développement local

Décret n° 2005-2204 du 18 août 2005, portant nomination de membres de conseils régionaux

Publié au Journal Officiel n° 66 du 19 août 2005, page 2135

Le président de la République,

Sur proposition du ministre de l'intérieur et du développement local;

Vu la loi organique n° 89-11 du 4 février 1989, relative aux conseils régionaux, telle que complétée par la loi organique n° 93-119 du 27 décembre 1993, et notamment son article 6;

Vu le code électoral promulgué par la loi n° 69-25 du 8 avril 1969, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi organique n° 2003-58 du 4 août 2003;

Vu le décret-loi n° 2005-1 du 10 août 2005.

décrète :

Article premier : Sont nommées membres des conseils régionaux les personnes désignées ci-après, et ce conformément au tableau suivant :

Mouvement des démocrates socialistesConseil régional du :Les membres (Mesdames et Messieurs) :
Gouvernorat de l'Ariana- Hassan Ben Béchir Litaïem, conseiller au conseil municipal de la commune de Raoued
Gouvernorat de Ben Arous- Moez Ben Abdelaziz Khammassi, conseiller au conseil municipal de la commune de Hammam-lif
- Mohamed Moncef Ben Mahmoud Jallouli, conseiller au conseil municipal de la commune de Rades
- Mohamed Ben Abdelhamid dom, conseiller au conseil municipal de la commune de Boumhel Bassatine
Gouvernorat de Bizerte- Mohamed Najib Ben Mohamed Salah Haddad, conseiller au conseil municipal de la commune de Bizerte
- Salah Ben Moussa Romdhani, conseiller au conseil municipal de la commune de Bizerte
Gouvernorat de Béja- Abdelkarim Khaloui, conseiller au conseil municipal de la commune de Béja
- Faouzi Zitoun, conseiller au conseil municipal de la commune de Béja
Gouvernorat de Jendouba- Belgacem Ben Hassen Mohsni, conseiller au conseil municipal de la commune de Jendouba
- Mounir Ben Youssef Ben Hamida, conseiller au conseil municipal de la commune de Jendouba
Gouvernorat de Kasserine- Zoubeir Ben Brahim Khelifi, conseiller au conseil municipal de la commune de Foussana
Gouvernorat de Nabeul- Habib Ben Amira Barrad, conseiller au conseil municipal de la commune de Nabeul
- Mohamed Ben Sadok Dghaïess, conseiller au conseil municipal de la commune de Nabeul
- Ridha Ben Mohamed Ayed, conseiller au conseil municipal de la commune de Nabeul
- Mohamed Ben Amor Daoud, conseiller au conseil municipal de la commune de Dar Chaâbane El Fehri
- Khemaïs Ben Alaya Bettaieb, conseiller au conseil municipal de la commune de Dar Chaâbane El Fehri
- Mohamed Ben Sadok Zaid, conseiller au conseil municipal de la commune de Beni Khiar
p. 2136
Conseil régional du :Les membres (Mesdames et Messieurs) :
Gouvernorat de Mahdia- Ahmed Letaief, conseiller au conseil municipal de la commune de Souassi
Gouvernorat de Kairouan- Ali Ben Mohamed Ben Said, conseiller au conseil municipal de la commune de Kairouan
- Moncef Ben Ali Aboudi, au conseil municipal de la commune de Kairouan
- Ameur Ben Mohamed Fetiti, conseiller au conseil municipal de la commune d'El Weslatya
Gouvernorat de Sfax- Moncef Ben Mahmoud Siala, conseiller au conseil municipal de la commune de Sfax
- Majdi Ben Mokhtar Khemakhem, conseiller au conseil municipal de la commune de Sakiet Ezzit
- Lotfi Ben Mohsen Hentati, conseiller au conseil municipal de la commune d'El Ain
- M'hamed Ben Brahim Dalounsi, conseiller au conseil municipal de la commune de Tina
Gouvernorat de Gafsa- Mehdi Tlili, conseiller au conseil municipal de la commune d'El Ksar
Gouvernorat de Tozeur- Béchir Saïdi, conseiller au conseil municipal de la commune de Tozeur
- Abderrazak Mastouri, conseiller au conseil municipal de la commune de Dgech
Gouvernorat de Kébili- Ridha Ben Hechmi Abbas, conseiller au conseil municipal de la commune de Kébili
- Hechmi Ben Fitouri Souf, conseiller au conseil municipal de la commune de Kébili
Gouvernorat de Médenine- Amor Litaïem, conseiller au conseil municipal de la commune de Médenine
- Belgacem Ben Ali Jerraï, conseiller au conseil municipal de la commune de Médenine
Parti de l'unité PopulaireGouvernorat de Ben Arous- Jalel Ben Moustafa Zelihi, conseiller au conseil municipal de la commune de Hammam-lif
Gouvernorat de Manouba- Mohamed Saleh Radid, conseiller au conseil municipal de la commune de Manouba
- Mohamed Hédi Sbihi, conseiller au conseil municipal de la commune de Manouba
Gouvernorat de Bizerte- Mohamed Ali Ben Abdallah Sadki, conseiller au conseil municipal de la commune de Menzel Bourguiba
- Béchir Ben Ali Bejaoui, conseiller au conseil municipal de la commune de Mateur
Gouvernorat de Béja- Youssef Zammouri, conseiller au conseil municipal de la commune de Medjez El Bab
Gouvernorat de Jendouba- Ramzi Ben Noureddine Bouslimi, conseiller au conseil municipal de la commune de Jendouba
Gouvernorat de Kasserine- Chokri Hermassi, conseiller au conseil municipal de la commune de Feriana
Gouvernorat de Nabeul- Houssine Ben Sebti Hamissi, conseiller au conseil municipal de la commune de Grombalia
Gouvernorat de Sousse- Lasmar Ben Houssine Souid, conseiller au conseil municipal de la commune de Sousse
- Mohamed Ben Hassen Achache, conseiller au conseil municipal de la commune de Sousse
- Lotfi Ben Abdallah Nguara, conseiller au conseil municipal de la commune de Sousse
- Khaled Ben Mohamed Zemerli , conseiller au conseil municipal de la commune de M'saken
- Mohamed Ben Ahmed Toumi, conseiller au conseil municipal de la commune de M'saken
- Abelaziz Ben Béchir Oueslati, conseiller au conseil municipal de la commune d'El Kalâa El Kobra
p. 2137
Conseil régional du :Les membres (Mesdames et Messieurs) :
Gouvernorat de Monastir- Hafedh Ben Hassen Karbaa, conseiller au conseil municipal de la commune de Béni Hassène
- Abdelwaheb Ben Salah Ben Salah, conseiller au conseil municipal de la commune de Béni Hassène
Gouvernorat de Zaghouan- Nébil Békri, conseiller au conseil municipal de la commune de Zriba
- Mohsen Haziouri, au conseil municipal de la commune de Zriba
Gouvernorat de Kairouan- Sayed Ben Mohamed Ben Ghanem, conseiller au conseil municipal de la commune de Kairouan
- Ammar Ben Salah Daghmani, au conseil municipal de la commune de Kairouan
Gouvernorat de Sfax- Ali Ben Mohamed Fekih, conseiller au conseil municipal de la commune de Sfax
- Fethi Ben Khaled Akrout, conseiller au conseil municipal de la commune de Chihia
Gouvernorat de Sidi Bouzid- Ridha Ben Jemaï Abdellaoui, conseiller au conseil municipal de la commune de Jelma
- Samir Ben Khalifa Derbali, conseiller au conseil municipal de la commune de Jelma
Gouvernorat de Gabès- Abdelmajid Ben Mohamed Letifi, conseiller au conseil municipal de la commune d'El Hamma
- Naceur Ben Jilani Redissi, conseiller au conseil municipal de la commune d'El Metouia
L'union démocratique unionisteGouvernorat de l'Ariana- Nadia Bent Salem Bourguiba ép. Ghommidh, conseillère au conseil municipal de la commune l'Ariana
Gouvernorat de Manouba- Lazhar Balti, conseiller au conseil municipal de la commune de Den Den
Gouvernorat de Bizerte- Khemaïss Ben Boubaker Ishak, conseiller au conseil municipal de la commune de Menzel Abderrahman
Gouvernorat de Jendouba- Riadh Ben Sahbi Ghajati, conseiller au conseil municipal de la commune de Jendouba
Gouvernorat du Kef- Chaouki Ben Béchir Triki, conseiller au conseil municipal de la commune du Kef
Gouvernorat de Kasserine- Adnane Ben Mohamed Kafi, conseiller au conseil municipal de la commune de Kasserine
- Ridha Ben Mohamed Salah Nasraoui, conseiller au conseil municipal de la commune de Kasserine
- Adel Ben Lazhar Amri, conseiller au conseil municipal de la commune de Kasserine
Gouvernorat de Mahdia- Taimour Nafla, conseiller au conseil municipal de la commune de Souassi
Gouvernorat de Sidi Bouzid- Souad Bent Shili N'ciri, conseillère au conseil municipal de la commune de Sidi Bouzid
- Abdellatif Ben Béchir Kaddoussi, conseiller au conseil municipal de la commune de Sidi Bouzid
- Naji Ben Mohamed Khalaf, conseiller au conseil municipal de la commune de Sidi Bouzid
Gouvernorat de Gafsa- Chamseddine Zitouni, conseiller au conseil municipal de la commune de Gafsa
- Houcine Mal, conseiller au conseil municipal de la commune de Gafsa
Gouvernorat de Gabès- Othman Ben Tahar, Abdelli conseiller au conseil municipal de la commune d'El Hamma
Gouvernorat de Médenine- Ali Bouajila, conseiller au conseil municipal de la commune de Zarzis
p. 2138
Parti social libéralConseil régional du :Les membres (Mesdames et Messieurs) :
Gouvernorat du Kef- Mohsen Ben Brahim Khaldi, conseiller au conseil municipal de la commune de Tajerouine
- Mohsen Ben Namouchi Saïdi, conseiller au conseil municipal de la commune de Tajerouine
Gouvernorat de Gafsa- Taoufik Jalloul, conseiller au conseil municipal de la commune de Gafsa
Liste indépendanteGouvernorat de Nabeul- Salem Ben Amor Sahli, conseiller au conseil municipal de la commune de Hammamet
- Mohamed Najib Ben Amor Massoud, conseiller au conseil municipal de la commune de Hammamet
- Noureddine Ben Jaloul Kridiss, conseiller au conseil municipal de la commune de Hammamet

Article 2 : Sont abrogées les dispositions du décret n° 2005-1896 du 5 juillet 2005.

Article 3 : Le ministre de l'intérieur et du développement local est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 18 août 2005.

Zine El Abidine Ben Ali

NOMINATION

Citer : Décret n° 2005-2204 du 18 août 2005, JORT n° 66 du 19 août 2005, p. 2135.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.