Le ministre de l'environnement et du développement durable,
Vu la loi n° 88-95 du 2 août 1988, relative aux archives,
Vu la loi n° 93-41 du 19 avril 1993, relative à l'office national de l'assainissement, telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 2001-14 du 30 janvier 2001 et la loi n° 2004-70 du 2 août 2004,
Vu le décret n° 88-1981 du 13 décembre 1988, fixant les conditions et les procédures de la gestion des archives courantes et archives intermédiaires, du tri et élimination des archives, du versement des archives et de la communication des archives publiques, tel qu'il a été modifié par le décret 98-2548 du 28 décembre 1998,
Vu le décret n° 93-1451 du 5 juillet 1993, relatif à la responsabilité en matière de gestion et de conservation des documents administratifs,
Vu le décret n° 2005-910 du 24 mars 2005, portant désignation de l'autorité de tutelle sur les entreprises et les établissements publics à caractère non administratif,
Vu la décision du directeur général des archives nationales du 5 mai 2005, relative à l'approbation du calendrier de conservation des documents spécifiques à l'office national de l'assainissement.
Arrête :
Article premier. - Est approuvé, le calendrier des délais de conservation des documents spécifiques de l'office national de l'assainissement composé de trois cent quarante trois (343) règles de conservation figurant sur soixante et onze (71) pages, annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Tous les services concernés de l'office national de l'assainissement sont chargés de l'application du contenu de ce calendrier.
Art. 3. - Le président-directeur général de l'office national de l'assainissement est chargé, chaque fois qu'il sera nécessaire, de la mise à jour de ce calendrier selon les procédures prévues par le décret susvisé n° 98-2548 du 28 décembre 1998.
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 11 août 2005.
Le ministre de l'environnement et du développement durable
Nadhir Hamada
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi