Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,
Vu le décret n° 88-188 du 11 février 1988, réglementant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels d'administration centrale, tel que modifié et complété par le décret n° 98-1872 du 28 septembre 1998 et par le décret n° 2003-2386 du 17 novembre 2003,
Vu le décret n° 96-49 du 16 janvier 1996, fixant le contenu des plans de mise à niveau de l'administration et les modalités de leur élaboration, réalisation et suivi,
Vu le décret n° 96-1236 du 6 juillet 1996, portant création des unités de gestion par objectifs,
Vu le décret n° 2000-2791 du 20 novembre 2000, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de gestion intégrée des forêts et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement,
Vu le décret n° 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attributions du ministère de l'agriculture,
Vu le décret n° 2001-420 du 13 février 2001, portant organisation du ministère de l'agriculture,
Vu le décret n° 2004-2644 du 10 novembre 2004, portant nomination des membres du gouvernement,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. - Est abrogé, le premier paragraphe de l'article 4 du décret n° 2000-2791 du 20 novembre 2000 susvisé et remplacé par les dispositions suivantes :
Article 4 (premier paragraphe nouveau). - La période de réalisation des travaux restant dans le cadre du projet de gestion intégrée des forêts est fixée à sept ans, à compter de la date d'entrée en vigueur du décret n° 2000-2791 du 20 novembre 2000 susvisé.
Art. 2. - Est ajouté aux composantes fixées à l'article (4) du décret n° 2000-2791 du 20 novembre 2000 susvisé ce qui suit :
- l'étude de l'aménagement intégré et participatif des forêts de Nefza et Jendouba sur une superficie de 35.000ha.
Sa durée de réalisation est fixée à deux ans, à compter du 1er janvier 2006.
- la conduite de peuplements des eucalyptus sur une superficie de 200ha.
Sa durée de réalisation est fixée à deux ans, à compter du 1er janvier 2006.
- la production des plants forestiers en pépinières.
Sa durée de réalisation est fixée à deux ans, à compter du 1er janvier 2006.
- renforcement des activités de pêche dans les barrages et aux alentours des zones du projet par l'acquisition de petit matériel.
Sa durée de réalisation est fixée à deux ans, à compter du 1er janvier 2006.
- l'ouverture et la réhabilitation des pistes.
Sa durée de réalisation est fixée à deux ans, à compter du 1er janvier 2006.
- la création de 9 centres de développement communautaires.
Sa durée de réalisation est fixée à deux ans, à compter du 1er janvier 2006.
Art. 3. - Le ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 22 août 2005.
Zine El Abidine Ben Ali