Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,
Vu la loi n° 89-44 du 8 mars 1989, portant création des commissariats régionaux au développement agricole, telle que complétée par la loi n° 94-116 du 31 octobre 1994,
Vu le décret n° 88-188 du 11 février 1988, réglementant les conditions d’attribution et de retrait des emplois fonctionnels d’administration centrale, tel que modifié et complété par le décret n° 98-1872 du 28 septembre 1998 et par le décret n° 2003-2386 du 17 novembre 2003,
Vu le décret n° 89-832 du 29 juin 1989, fixant l’organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement des commissariats régionaux au développement agricole, tel que modifié et complété par le décret n° 92-1872 du 26 octobre 1992,
Vu le décret n° 89-1242 du 31 août 1989, fixant l’organisation spécifique du commissariat régional au développement agricole de Zaghouan,
Vu le décret n° 96-49 du 16 janvier 1996, fixant le contenu des plans de mise à niveau de l’administration et les modalités de leur élaboration, réalisation et suivi,
Vu le décret n° 96-1236 du 6 juillet 1996, portant création des unités de gestion par objectifs,
Vu le décret n° 2000-1852 du 9 août 2000, portant création d’une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de développement agricole intégré du Sud-Est du gouvernorat de Zaghouan et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement,
Vu le décret n° 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attributions du ministère de l’agriculture,
Vu le décret n° 2004-2644 du 10 novembre 2004, portant nomination des membres du gouvernement,
Vu l’avis du ministre des finances,
Vu l’avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. - Est abrogé, le premier paragraphe de l’article 3 du décret n° 2000-1852 du 9 août 2000 susvisé et remplacé par les dispositions suivantes :
Article 3 (premier paragraphe nouveau). - La période de réalisation des travaux, dans le cadre du projet de développement agricole intégré du Sud-Est du gouvernorat de Zaghouan, est fixée à huit ans, à compter de la date d’entrée en vigueur du décret n° 2000-1852 du 9 août 2000 susvisé. Les composantes du projet et les délais de sa réalisation sont fixés comme suit :
Art. 2. - Les composantes fixées à l’article 3 du décret n° 2000-1852 du 9 août 2000 susvisé sont complétées comme suit :
33) l’aménagement des périmètres irrigués sur une superficie de 222 ha.
Sa durée de réalisation est fixée à deux ans, à compter du 1er janvier 2006.
34) la consolidation d’un périmètre irrigué sur une superficie de 100 ha.
Sa durée de réalisation est fixée à deux ans, à compter du 1er janvier 2006.
35) la réalisation de 3 projets pour l’approvisionnement en eau potable.
Sa durée de réalisation est fixée à deux ans, à compter du 1er janvier 2006.
36) la réalisation des pistes agricoles sur une superficie de 15.7 km.
Sa durée de réalisation est fixée à deux ans, à compter du 1er janvier 2006.
37) la réalisation des banquettes mécaniques sur une superficie de 1500 ha.
Sa durée de réalisation est fixée à deux ans, à compter du 1er janvier 2006.
38) La fixation des travaux de conservation des eaux et du sol sur une superficie de 3440 ha.
Sa durée de réalisation est fixée à deux ans, à compter du 1er janvier 2006.
39) La réalisation des travaux forestiers sur une superficie de 500 ha.
Sa durée de réalisation est fixée à deux ans, à compter du 1er janvier 2006.
Art. 3. - Le ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 22 août 2005.
Zine El Abidine Ben Ali
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