Le Président de la République,
Vu l'article 29 de la constitution.
Décrète :
Article premier. – La chambre des députés est convoquée en session extraordinaire du 26 au 30 septembre 2005.
Art. 2. – L'ordre du jour de cette session extraordinaire comprendra les projets de loi suivants :
- projet de loi relatif à l'élevage et aux produits animaux,
- projet de loi modifiant et complétant la loi n° 94-70 du 20 juin 1994, portant institution d'un système national d'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité,
- projet de loi relatif au renforcement de la sécurité des relations financières,
- projet de loi relatif aux sociétés mutuelles de services agricoles,
- projet de loi relatif aux parcs urbains,
- projet de loi complétant certaines dispositions du code de procédures pénales,
- projet de loi portant organisation de l'activité de plongée,
- projet de loi relatif aux avantages alloués aux Présidents de la République au terme de leurs missions,
- projet de loi portant encouragement du secteur privé à recruter les diplômés de l'enseignement supérieur.
Art. 3. – Le présent décret sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 1er septembre 2005.
Zine El Abidine Ben Ali