Le Président de la République,
Sur proposition de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,
Vu la loi n° 95-72 du 24 juillet 1995, portant création de l'agence de protection et d'aménagement du littoral,
Vu la loi n° 95-73 du 24 juillet 1995, relative au domaine public maritime et notamment ses articles 25 et 26, telle que modifiée par la loi n° 2005-33 du 4 avril 2005,
Vu le décret n° 74-93 du 15 février 1974, fixant les attributions du ministère de l'équipement, tel qu'il a été complété par le décret n° 92-248 du 3 février 1992,
Vu le décret n° 2004-106 du 14 janvier 2004, relatif au transfert des attributions de l'ex-ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire relatives au littoral et au domaine public maritime au ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 2004-2644 du 10 novembre 2004, portant nomination des membres du gouvernement,
Vu le décret n° 2005-910 du 24 mars 2005, portant désignation de l'autorité de tutelle sur les entreprises publiques et les établissements publics à caractère non administratif,
Vu l'avis des ministres de l'agriculture et des ressources hydrauliques, des domaines de l'État et des affaires foncières et de la santé publique,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. - Est approuvé, le contrat de concession annexé au présent décret conclu, le 2 juillet 2005, entre l'État Tunisien représenté par la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire et la commune de Bizerte représentée par le président du conseil municipal Monsieur Moncef Ben Gharbia, portant sur l'exploitation de l'ancien port de Bizerte.
Est approuvé également, le cahier des charges ci-annexé, prescrivant les conditions d'exploitation des ouvrages et installations objet de la concession.
Art. 2. - Les ministres de l'agriculture et des ressources hydrauliques, des domaines de l'État et des affaires foncières, de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire et de la santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 7 septembre 2005.
Zine El Abidine Ben Ali