Ministère du tourisme

Arrêté du ministre du tourisme du 9 septembre 2005, portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 74 du 16 septembre 2005, page 2420

Le ministre du tourisme,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997 et la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,

Vu le décret n° 2004-2644 du 10 novembre 2004, portant nomination des membres du gouvernement,

Vu le décret n° 2005-1997 du 11 juillet 2005, portant nomination de Monsieur Mouldi Mhedbi en qualité de chargé de mission pour occuper l'emploi de chef de cabinet du ministre du tourisme,

Vu le décret n° 2005-2122 du 27 juillet 2005, fixant les attributions du ministère du tourisme,

Vu le décret n° 2005-2123 du 27 juillet 2005, portant organisation du ministère du tourisme.

Arrête :

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe premier de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mouldi Mhedbi, chef de cabinet du ministre du tourisme, est autorisé à signer, par délégation du ministre du tourisme, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 9 septembre 2005.

Le ministre du tourisme
Tijani Haddad

Vu

Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi

NOMINATIONS

Citer : Arrêté du ministre du tourisme du 9 septembre 2005, JORT n° 74 du 16 septembre 2005, p. 2420.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.