Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 15 septembre 2005, relatif à l'organisation de la chasse pendant la saison 2005/2006

Le ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques,

Vu le code forestier refondu par la loi n° 88-20 du 13 avril 1988, modifié par la loi n° 2001-28 du 19 mars 2001, portant simplification des procédures administratives dans le secteur de l'agriculture et de la pêche et modifié et complété par la loi n° 2005-13 du 26 janvier 2005 et notamment les articles 165, 167, 170 et 205 dudit code,

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture du 18 juin 1988, relatif au régime de la chasse dans le domaine forestier de l'Etat et en terrains soumis au régime forestier faisant l'objet de contrats de reboisement ou de travaux de fixation de dunes,

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture du 18 juin 1988, réglementant les techniques de capture et les conditions de détention des oiseaux de vol,

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture du 28 mars 2001, fixant les conditions et modalités spécifiques à l'exercice de la chasse touristique,

Vu l'avis de la commission consultative de la chasse et de la conservation du gibier.

Arrête :

TITRE PREMIER
REGLEMENTATION GENERALE

Article premier. - Pour la saison 2005/2006 les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse pour les différentes espèces de gibier sont fixées ainsi qu'il suit :

Toutefois, la chasse de certaines espèces de gibier peut être fermée avant les dates ci-dessus indiquées si la nécessité l'exige.

Tout chasseur doit respecter le milieu naturel.

Il doit s'abstenir de jeter les douilles vides ainsi que tout autre objet utilisés lors de la chasse.

Art. 2. - Le montant de la cotisation à verser par chasseur à l'association régionale des chasseurs est fixé à 15 dinars pour les nationaux et les résidents natifs de Tunisie et 60 dinars pour les résidents temporaires.

Le montant de la cotisation à verser par fauconnier à l'association des fauconniers est fixé à 5 dinars. Seuls, les nationaux peuvent être membres actifs de l'association des fauconniers.

Art. 3. - La licence de chasse dans le domaine forestier de l'Etat et en terrains soumis au régime forestier faisant l'objet d'un contrat de reboisement ou de travaux de fixation de dunes à l'exception des périmètres objet des articles 11 et 13 du présent arrêté est délivrée par la direction générale des forêts contre la perception d'une redevance domaniale fixée pour la saison 2005/2006 à 8 dinars pour les nationaux et les résidents natifs de Tunisie et 50 dinars pour les résidents temporaires, et ce, pour la chasse du petit gibier sédentaire et de passage.

La délivrance ou la prorogation d'une licence de chasse au vol donne lieu à la perception par le receveur des produits domaniaux d'une redevance fixée pour la saison 2005/2006 à 10 dinars par épervier et 15 dinars par faucon.

La période de capture des éperviers est fixée du 1 mars 2006 au 30 avril 2006 à l'aide de filets fixes et mobiles. Les éperviers seront bagués immédiatement après la capture au poste forestier de la zone de capture et lâchés dans les sept jours qui suivent la fermeture de la chasse de la caille de passage après vérification de la présence de la bague distinctive.

Dans un but de protection de la faune sauvage le nombre d'éperviers capturés ainsi que celui des autres espèces capturées et relâchées doivent être déclarés journalièrement au poste forestier de la zone de capture.

Les faucons dénichés seront bagués au siège de l'association des fauconniers en présence d'un représentant des forêts. Le nombre maximum d'autorisations annuelles de dénichage et de détention de faucons est fixé à quatre.

Les oiseaux de vol détenus légalement doivent être convenablement logés, soignés, nourris, équipés, dressés et entraînés uniquement pour la chasse. Ils ne peuvent en aucun cas être utilisés pour des exhibitions autres que celles des festivals officiels.

La délivrance de la licence de chasse du lièvre à l'aide du slougui et de l'hérisson à l'aide du chouk donne lieu au versement d'une redevance domaniale de 5 dinars par l'intéressé.

En outre, l'obtention de la licence de chasse au sanglier ne peut avoir lieu qu'après le versement au receveur des produits domaniaux d'un montant de trente dinars (30D) pour les chasseurs nationaux et les résidents natifs en Tunisie et de cinquante dinars (50D) pour les résidents temporaires, et ce, en plus de la taxe d'abattage de 20 dinars pour chacun des cinq premiers sangliers abattus et de 50 dinars pour chacun des sangliers à partir du sixième jusqu'au dixième et de cent dinars pour chaque sanglier supplémentaire abattu sur le domaine forestier au cours d'une chasse ordinaire, qui sera versée par l'équipe de chasseurs intéressée au receveur des produits domaniaux.

La chasse au daim donne lieu au paiement d'une taxe d'abattage de 150 dinars par daim abattu, et ce, à raison d'un animal par chasseur durant la présente saison.

La capture des étourneaux et moineaux dans le domaine forestier de l'Etat dans le cadre des campagnes de protection des cultures est soumise au cahier des charges relatif à l'organisation de cette capture et approuvé par l'arrêté du ministre de l'agriculture du 28 mars 2001.

Par ailleurs, le piégeage des étourneaux dans le domaine forestier de l'Etat par les filets ou maltem donne lieu à la perception par le receveur des produits domaniaux d'une redevance fixée à cent dinars (100 D) pour chaque semaine.

Art. 4. - La chasse aux différents gibiers durant la saison de chasse 2005/2006 est autorisée comme suit :

• Lièvre, Perdrix, Ganga uni bande, pigeon biset, alouette, caille et tourterelles sédentaires : uniquement les dimanches et les jours fériés officiels.
• Tourterelle de passage : du lundi au samedi de chaque semaine, à partir de 15h de l’après-midi et toute la journée pour les dimanches et les jours fériés officiels.
• Sangliers et le reste du gibier de passage : tous les jours de la semaine.

La chasse du lièvre en battue est interdite.

Le nombre maximum de chasseurs d'une équipe de chasse au sanglier ne peut dépasser douze chasseurs y compris le chef d'équipe.

Chaque chef d'équipe de chasse au sanglier est tenu :

1) d'informer au moins 15 jours à l'avance l'arrondissement régional des forêts de la date, du lieu de chaque battue projetée, des noms des participants, de son adresse et de son numéro de téléphone. En cas d'annulation de la journée de chasse, le chef d'équipe de chasse au sanglier est tenu également d'informer l'arrondissement régional des forêts.

Au cas où deux ou plusieurs groupes de chasseurs informent l'arrondissement des forêts de l'organisation d'une battue au sanglier dans le même lieu et le même jour et afin d'éviter les risques d'accidents qui pourraient en résulter, le chef d'arrondissement établira un plan et un programme de chasse à tour de rôle pour ces différents groupes qui sont tenus de prendre contact avec l'arrondissement des forêts pour s'assurer de la journée de chasse qui leur a été programmée.

2) d'utiliser des rabatteurs inscrits auprès de l'association régionale des chasseurs qui sont assurés par ladite association contre les risques d'accidents à l'occasion d'acte de chasse.
3) de respecter la nature et de laisser les lieux de chasse dans un état propre.

Art. 5. - Le nombre de pièces de gibier sédentaire (perdreaux et lièvres) qu'un chasseur peut abattre au cours d'une même journée de chasse est limité à six perdreaux et deux lièvres.

Art. 6. - La chasse au gibier d'eau reste limitée à une zone de trente mètres à l'extérieur des rives, des marais, lacs et cours d'eau pendant la période d'ouverture de la chasse de ce gibier.

Art. 7. - Sont prohibés en tout temps, la chasse, la destruction, la capture, la vente, l'achat, le colportage et la détention des espèces non citées à l'article premier du présent arrêté et notamment les espèces ci-après :

1) Mammifères : Cerf de berberie, gazelles, buffle, serval, mouflon à manchettes, lynx, guépard, hyène, fennec, porc-épic, chauves-souris, hérisson blanc, gundi, chats sauvages, loutre, phoque-moine, laies suitées, marcassins et petits de tous les mammifères sauvages.
2) Oiseaux : Outarde houbara, Flamant rose, Cigogne, Courlis à bec grêle, Erismature à tête blanche, Sarcelle marbrée, Fuligule nyroca, Poule sultane, Râle de Genêts, Goéland d'Audouin, Cormoran huppé, rapaces nocturnes et diurnes, oeufs, nids et couvées de tous les oiseaux sauvages.
3) Reptiles et batraciens : Tortues de terre, de mer et d'eau douce, varan du désert, fouette-queue, caméléon et grenouilles.

L'exportation, l'importation et le transit de toute espèce de faune sauvage y compris leurs parties (mammifères, oiseaux, reptiles, batraciens, mollusques, insectes, arachnides et annélides) sous quelque forme que ce soit sont interdits sauf autorisation spéciale du directeur général des forêts.

La naturalisation des espèces de la faune sauvage est soumise au cahier des charges approuvé par l'arrêté de ministre de l'agriculture du 28 mars 2001.

Art. 8. - Le ramassage, la vente, l'achat et le colportage des escargots durant les mois de mars, avril et mai sont interdits et ce dans un but de protection de l'espèce ainsi que des couvées et nichées des différents oiseaux gibiers.

Toutefois, l'exportation peut être autorisée pour les stocks d'escargots adultes congelés ou vivants déclarés à la direction générale des forêts avant la date du 1er mars 2006. Ces stocks doivent être regroupés en un seul dépôt pour chaque exportateur avant la date du 1er mars 2006. Passé ce délai ou toute fausse déclaration constatée entraîne le rejet systématique de la demande d'exportation.

Art. 9. - Les propriétaires ou leurs ayants droit peuvent conformément à l'article 186 du code forestier, lutter sur leurs propres fonds contre les espèces ci-après :

1) Sanglier et lapins domestiques en liberté (après accord du commissaire régional au développement agricole),
2) Chiens errants, chacals, renards, genettes et mangoustes,
3) Moineaux,
4) Etourneaux.

Art. 10. - Le colportage ainsi que la détention par les chasseurs sont autorisés pour les diverses catégories de gibier dont la chasse est permise jusqu'au lendemain soir du jour qui suit la date de fermeture spéciale pour chaque espèce.

La commercialisation et la mise à la consommation dans les restaurants et les hôtels du lièvre, perdrix, ganga uni bande, alouette, caille, tourterelles sédentaires et bécasse sont interdites pendant leurs période de chasse.

Les établissements hôteliers, les restaurants et d'une façon générale tous les lieux où le sanglier peut être mis à la commercialisation ou à la consommation sont tenus de respecter la réglementation en matière d'hygiène sanitaire en vigueur, de s'assurer que la provenance du gibier obtenu est conforme à la législation de chasse en vigueur et d'être en possession des documents qui l'attestent.

Art. 11. - En vue de la reconstitution du gibier, la chasse dans les réserves suivantes est interdite :

GOUVERNORAT DE TUNIS :

Forêt de Raouad - Forêt de Gammarth - Lac de Tunis Nord - Sebkha Sejoumi - Forêt de Sejoumi - Espace vert d'El Agba y compris la pépinière forestière - Djebel Borj Chakir - Réserve naturelle de l'île Chikly.

GOUVERNORAT DE BEN AROUS :

Parc National de Bou-Kornine y compris la partie limitrophe entre le Parc et l'autoroute (T.F 90842 -3109) - Foret de Bir El Bey - Foret de Rades y compris le Lac de l'ancienne carrière - Lac de Rades Dj Ressas - Barrage Oued El Hma - Lac collinaire Oued Gasroun - Aqueducs romains - Sidi Zid (T.F 80739) - Forêt de Ben Arous.

GOUVERNORAT DE L'ARIANA :

Imadets Sabellet ben Ammar et Mnihla - Parc Urbain Nahli - Forêt Dj Ayari (TF 6513) - Forêt Dj Ammar - Forêt et Dunes de sable de Raoued - Zône humide Elhessière et Kalâat Landalous.

GOUVERNORAT DE MANOUBA :

Imadets Sanhaja et Menzel El Habib - Ain Essid - Ennfaidh - El Mrabâa - Drijet - Forêt et Barrage Mornaguia - Ghédir El Golla - Terguelech - Dj Halfaoui - Dj Ammar - Agro-combinat Bordj El Amri.

GOUVERNORAT DE NABEUL :

Délégations: Hammam El Ghezaz et El Mida - Parc National des îles Zembra et Zembretta - Réserve Naturelle des grottes des chauves-souris d'El Haouaria - Les Grottes romaines d'El Haouaria - Dj Sidi Belabiadh d'El Haouaria - Dunes de Menzel Belgacem (Il éme et V Serie) - Contrat de Reboisement Oued El Kébir - Dj El Gouroun - Dj Hammamet - Dj Abderrahmen - Centre d'élevage des perdreaux d'El Mraïssa et les forêts avoisinantes - Les zones humides : Korba, Tazarka et Mâamoura - Sebket Solimane - Les Barrages : Oued Tabouda, Lobna, Melloul, El Mlâabi, Sidi Abdel monaam, El Masri, Sidi Jedidi, Ain El Ouard, El Gombar, Oued Essgaïer, Ettahouna et Sidi Khlass - S.M.V.D.A Hached - Agro-combinats : Hached, El Khiem, Errouki, El Intilaka et Takelsa.

GOUVERNORAT DE ZAGHOUAN :

Parc National Dj. Zaghouan (T.F 14320 et 15908) - Dj Echahma - Sidi Médien et Kef Lasfar - Plantation d'Eucalyptus Oued Erraml - Dj Mâaouine - Dj Fejjet Halima - Henchir Tebainia - Dj Bousoufra - Bassin versant Nord de Dj Zriba (Zriba-Supérieure, El Mehedba et jelass) - Zone de Reboisement pastoral de Sidi Zid Saouaf-Henchir Ben Kamel - Dj Bouslam - Zone de reboisement Kef aguab et Dj Hraba - Zone de reboisement pastoral Dj El Gliâa - Dj Hmama - Dj Ain Zeress - Dj Ben Kleb - Dj boukornine (T.F 115783) - les parcelles de 1 à 16 de la série Unique de Dj Fkirine connue sous le nom Dhar Hmar - Dj Khmir - Contrat de Reboisement Drâa Ben jouder - Barrage Collinaire El Ogla - Barrage Haroun Errihane - S.M.V.D.A Ain Babbouch - Ferme Senda Fadhel - Ferme de l'O.E.P de Saouaf - Ferme de L'O.E.P de Djebibina (Ennadhour) - S.M.V.D.A Jougarar - S.M.V.D.A Essâada.

GOUVERNORAT DE BIZERTE :

Délégation Bizerte Nord - Parc National d'Ichkeul - Forêt et Reboisement Gousset El Bey, Béni daoud, Metouia, Dmaien El Korhef et El baouala - Forêt et reboisement Djebel Essemene - Majen Chitana - Réserve naturelle de cerfs de berberie de M'hibeus - Archipel de la Galite - Agro-combinat de Ghzala (Mateur).

GOUVERNORAT DE BEJA :

Imadets : Ain Mel1iti, Ain younes, Djedidi et M'Khachbia - Henchir Essadfin - Henchir Driss Ben Amor - Dj Echamekh - Dj Chitana - Dj Guattar - Dj Guerouaou et Dj Sayar - Dj Bouchkaoui - Dj El Morra - Dj Essfah - Dj Tibar Aroussa - Barrage Sidi El Barrak - Dj Boulahia - Réserve Naturelle de Dj Khroufa - Agro-combinat de Tibar.

GOUVERNORAT DE JENDOUBA :

Forêt de Feidja de la 1ère à la 8ème série et la partie hors aménagement y compris le Parc National d'El Feidja (R.53257) - Forêt Ouled Ali de la 1ère à la 3ème série et la partie hors aménagement (R 53242) Dj El Machroum (T.F.162902) - Dj El Euch (R 54183) - Dj Bent Ahmed (R 17310) - Dj Tebini (R 53252) - Tegma I, II et III (R 53256) - Forêts de Fernana II (R 17310) - Chihia I et Forêt Ain Ezzana (R 54613) - Ain Draham II (R 54285) - Ain Draham I (R 54287) : Les parcelles de 1 à 4 et 16 et 17 et de 28 à 37 - Tabarka III (R 54263) - Tabarka I et II (R 54261 et 54262) - Tabarka IV (R 54263) Agro-combinats : Badrouna, El Koudiat et Chemtou.

GOUVERNORAT DU KEF :

Délégation de Kalâa El Khasba - Dj. El Bidi et Ben jabline (T.F 170311 et R 54694) - Forêt Tellet Echagra - Dj Rouis - Forêt Ain El Mizeb - Henchir El Goussa (T.F 195081) - Dj Essifène (T.F 118S2 Le Kef) - Reserve Naturelle de Saddine (T.F 170501) - Dj El Hmaima (T.F 195077) - 1ère Serie de Sakiet - Tabbet Djebel, Essahlia et Mejanbia (R 53974) - Dj Lejbel, Harraba et Sidi Ahmed (R 54398 et 54346) - Dj Touila (T.F : 112 S2 le Kef) - Essranif et Oum El Abaienne (T.F 170192 et 170499) - Dj Ballout (T.F 170422) - Dj Bourbah (R 50459) - Dj.Ebba - Agro-combinat Ain El Karma.

GOUVERNORAT DE SILIANA :

Délégations Errouhia et El Aroussa - Imadets : Lakhouet, Tarf echena, Saddine, Ain Fourna, Ain Achour et Hammam Biadha-Sud - Henchir Ennâam (T.F 170171) - Dj Boukhil (T.F 170601) - Henchir Zabbouz (T.F 235295) - Dj Esserdj (R 21218) - Forêt et lac du Barrage Lakhmès - Forêt Argoub Frah (R 53970) - Forêt et lac du Barrage Siliana - El Hidhab El Olia de Kessera (T.F 123 S2 le Kef) - Forêt Ellouza (T.F 10 S2 le Kef) - Forêt Harik Balloum et El Fedj (T.F 19 S2 le Kef) - Dj Erretil (R 54746) - Agro-combinats Mohsen Limam et Erramlia.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN :

Dj Ouachtatia (T.F 242142) - Dj Bouhjer II Ben Mâamer (T.F 16741) - Dj Fadhloun - Dj Krib (T.F 242097) - Dj Chrichira - Dj Zaghdoud - Chouchet Soulay - Dj Touila (T.F 242209 Nasrala et Hajeb) - Dj Touati (TF 242209) - Dj El Kaarra (El Baten) et Kef mnara - Barouta - Ouled Nhar - Parcours Alem - Parcours Dhrâa Ettamar - Parcours Edkhila - Pépinière pastorale de Chebika - Parcours zebbara - Parcours ouled khafallah - Parcours Kabbara - Parcours El Hmidet - Parcours El Friouet - Barrage El Houareb - Ferme Ennaser - Ferme Ferniz - S.M.V.D.A Sidi Sâad (Nasrallha) - agro-combinat El Alem.

GOUVERNORAT DE SIDI BOUZID :

Parc National de Bou-Hedma (TF 36/ S2 Sfax) - Dj Motlek (T.F 279152) - Boudinar et Réserve de Rihana (T.F 6528 Sidi Bouzid et T.F 279152) - Dj Syouf - Dj El Hamra (R 54629) - Dj Labaïedh (T.F 246110) - Dj Roua - Dj Karat Hadid (T.F 279128) - Parcours Châaïbia - Dj El Kabbar (T.F 651 S2 Sfax) - Dj Foufi Errabta (T.F 10783 Sidi Bouzid) - Dj Souinia - Dj Bir El Hfay (T.F 11539) - Dj Ouargha (T.F : 277290)- Dj Rahal ( T.F 277290) - Dj El Bagra (T.F 6528 Sidi Bouzid) - Dj Bouattouch ( T.F 6528 ) - Dj Rmilia (T.F 277290) - Dj El Ksira (T.F : 10780 Sidi Bouzid) - Dj Meknessy (T.F 10625 Sfax) Dj Foufi El Kalal (T.F 277290) - Dj Majoura - El Mahrouka (T.F 10783 Sidi Bouzid) - Dj El Krouma (Alfa) - Dj Terbli -Heddej (T.F 277295) - El Ayoun (T.F 277290) - Dj Djebbes (6526 Sidi Bouzid) -Zone humide Chott Naoual - S.M.V.D.A Jelma - Agro-combinats de Touila et Ittizaz.

GOUVERNORAT DE KASSERINE :

Imadets : El Mkimen, Srai, Tbaga, Afran, El Haza, Ain Jnen, Bou Deries, Abdeladhim, Bou chebka, Oum Ali, Guaret El Araar et Skhirat - Parc National de Châambi (T.F 1399 S2 Gafsa) - Dj Khechem El kelb (T.F : 244062) - kifane El homer 1ère et 2ème série (R 5432) - Forêt de Dernaya 1ère et 2ème série (R 4419) - Forêt de Tam Smida (T.F 246097) - Dj. Goubel et Serraguia (R 54616) - Forêt El Ariche (Terre Collective) - El Jabbes (Terre Collective) - Agro-combinats de Oued Derb et El Khadra.

GOUVERNORAT DE SOUSSE :

Forêts Ain El Garci (Parcelles 1 et 2) - Henchir El kemla - Henchir El assal - Cactus inerme de Dar Bel waer - Henchir El kebir - Forêt Meddfoun - Forêt Balaoum - Forêt El Hania - Dj Biadha (Ain Errahma) - Parcours Ouled Abdallah - Parcours Zerdoub - Parcours Henchir Sbirou (T.F N° 24803) - Parcours Hssinet y compris la zone humide - Parcours Menzel Gare parcelle N°5 - Parcours Chouicha - Parcours Sidi Nsir N°1 - Parcours Améliorés avoisinant Sebkhat Kelbia (Zlifa, Sidi Nsir N°2 et Ain Essid) - Parcours El Irada (Kadis) - Réserve Naturelle de Sebkhet Kelbia y compris la zone humide - Sebkhat Sidi Khalifa - Sebkhat Sidi El Hani - Sebkhat Halk El Menzel - Barrage Moussa - Oued Essed - Barrage El Khairat - Barrage El Brek - Agro-combinat d'Enfida.

GOUVERNORAT DE MONASTIR :

Parcours Garâat Sidi Ameur - Parcours El Alalcha - El acharka - Oued Assida - Oued Ezzakar - Sidi Ismail - Parcours El KHhour et Mellah - Parcours Amira Hatem - Tous les périmètres Publics irrigués du Gouvernorat - Falaise de Monastir - Iles Kuriat - Sebkhet Monastir Nord - Salines de Sahline.

GOUVERNORAT DE MAHDA :

Délégations : Sidi Alouène et chorbane - Terres Agricoles situées entre les routes : Bekalta Mahdia et Ksour-essaf Chebba et la Mer - Chtib Arif - Parcours El Métjaouel - Parcours El Meslane.

GOUVERNORAT DE SFAX :

Imadet Naouel - Terres d'El Gonna - Tlil El ajla - Réserve Naturelle des Iles knaies et les zones humides cotières de Khaouala et Zabbouza - Mellahet Tina et les zones humides cotières de Tina du Km 1 au Km 14 - zones humides d'Elhencha - Forêts des Merazig - zone humide Sidi Hassen Bel Haj - Garâat Dhrâa Ban Zied - Sebkhet Naoual (Partie Sud du cote de Skhira) - les iles Kerkena - Agro-combinats de Bouzouita, Châal, Bir Ali et Essalama.

GOUVERNORAT DE GABES :

Imadets : El Mdou, Lamaoua et Tboulbou - Parc National d'Oum Chiah et Rouaguib - Réserve naturelle du Bassin versant de Oued Gabès - Tous les Parcours mis en défens de la délégation de Menzel Habib - Domaine de l'Etat El Hicha - Domaine de l'Etat El Aaouinette - Dj Brighith - Ezzarat (Domaine de l'Etat) - Touicha (Domaine de l'Etat) - Zone Montagneuse Zmerten - Eddhahar (Toujene) - Bredâa - Khouaï Echareb - El Fratis - Oued Akarit - Oued Tmoula - Sebkhet Dhrea - Zone humide Makhadha.

GOUVERNORAT DE MEDENINE :

Délégations Medenine Sud et Ben Guerdaine - Imadets : El Bedoui, Rehala et El Ghrabat - Dhaher (Bni Khdech) - Ile de Djerba - Parc National Sidi Toui et les zones limitrophes sur une distance de 1 Km - Sebkhet Dakhla - Golf Bou Ghrara - Agro-combinat Sidi Chammekh.

GOUVERNORAT DE TATAOUINE :

Réserve Naturelle de Oued Dkouk et parc urbain de Oued Dkouk et les zones limitrophes sur une distance de 300 mètres - Dahret Lahsan - El Kouif - El guergaria - Taoual Erremth - Makhrouka - Jabbes - Garâat Saber - Dhrâa Hamouda - Oued El hira - Daklet bir Aouin - Garaât el Mogta - Garaât Mansour - Chebket salem ben said - El arich - Oued El khnag - oued Ennakhla - Khchem Mariem - Anikdet - El ghdemsiet - Stah El Kamour - Garâat Ali - Ardh Elloujna - El ouelja - Essod - El Hezma - Dhaher garmessa - kordhab - Mzar - Arak El mahhzen - Mdeina et Sebek - Forêt Ksar Aoun - Sebkhet Bir slougui - khoui Swemer - Mazraâ El khchiba - Grâat El moukabla - Mnaguib et Guedhen - Tanfouria - Arak El mayet - Dhaher Douiret - Projet Bir Amir - Brigaa - Nikrif - Fatnassia - Azrot - Mchiguig - Janin - Labreg - Touil El halleb - Kalb El hazin.

GOUVERNORAT DE GAFSA :

Imadets : Ettalh Est, Bir Sâad, Essaket, Majoura, Essened Sud, El Fedj, Rhiba Sud, Ksour El Akhoua, Manzel Gammoudi, Ennadhour, Gafsa ville, Sidi Boubaker, Oum El araiess centre et Redaief Station - Parcours commun Ouled El Hadj - Parcours El Ksour - Parcours commun Ouled Charaiet - Parcours commun El Gsara - Parcours Dhouaher - Ithet Sidi Aïch - Zone Sagdoud - Zone Oued Shili - Chekbet Gaber Mâafoun - Dj Belkhir (T.F 54598) - Dj Ayaïcha (T.F 277252) Dj Orbata et le Parc National de Dj Orbata (T.F 277298) - Dj Sned (T.F 277296) - Thalja Nord - Dj Thelja - Thelja Sud - Chaine Dj

Echareb (Dj Oued El Kelb, Châab El Khirfane, Khanguet El Ouâaer, Taferma, El Kssiâa, Safra, Ezzitouna, El Asker, Alfaya Sghira et Alfaya Kbira) - Dj El Barda (T.F 277193) - Dj Attig et Dj Ben Younès - Dj Bouramli (T.F 16 S₂ Sfax) - Agro-combinats Gafsa et Sned.

GOUVERNORAT DE TOZEUR :

Imadets: Chakmou, Dghoumes, Nefta Nord, Htam, Ain Ouled ghrissi, Chebika, Soundes, Rmitha et Midès - Parc National de Dghoumes et les zones limitrophes sur une distance de 300 mètres - Zones Humides de Chamsa.

GOUVERNORAT DE KEBILI :

Parc National de Jbil - Chareb El barrani et Dakhleni - Projets de la conservation des eaux et des sols - Dhaher - Alouet Essbat - Garâat Bou flija - Toual Karouda - chouchet Enegua - Shan Daghar - Rjim Mâatoug - les zones humides de Nouaïel, Ghidma, zalaâlaa, Mechiouha, Jemna, Blidette, Douz Laâla, Grad et Klibia.

Art. 12. - Cependant et par dérogation de l'article 11 la chasse au sanglier, au gibier d'eau et au gibier de passage reste autorisée dans les délégations et Imadets fermées au petit gibier sédentaire. De même la chasse reste autorisée dans les périmètres loués par adjudication pour le droit de chasse et les périmètres privés loués à cet effet et ceci dans les délégations et imadets fermées à la chasse.

La chasse à la grive est autorisée à titre exceptionnel dans les fermes pilotes et les agro-combinats cités ci-dessus, pendant sa période d'ouverture, sous réserve de l'obtention préalable d'une autorisation délivrée par l'Office des Terres Domaniales dans la mesure où cette chasse ne porte pas préjudice aux cultures ou à la récolte.

Art. 13. - Le droit de chasse dans les périmètres loués par adjudication appartient aux adjudicataires.

Art. 14. - La chasse au poste à la palombe et sans chien de chasse dans les réserves constituées, peut être autorisée par le chef de l'arrondissement des Forêts de la région sous réserves que le chasseur soit porteur d'une licence de chasse en forêt domaniale.

Art. 15. - L'emploi pour la chasse de la chevrotine, des fusils à plus de trois coups, des fusils munis de silencieux, des armes à canons rayés et des carabines de 9 mm est interdit.

Les fusils transportés dans un engin de transport doivent être en housse ou à défaut déchargés et cassés.

L'emploi des émetteurs-récepteurs et du téléphone mobile comme moyens de rabat ou de chasse est interdit.

La chasse des oiseaux perchés sur les câbles des réseaux électriques et téléphoniques est interdite.

La chasse est interdite sur une distance de trois cents mètres autour des établissements pétroliers et leurs réseaux d'adduction.

Art. 16. - Une autorisation exceptionnelle d'ouverture de la chasse dans les réserves appartenant au domaine forestier de l'État et citées à l'article onze du présent arrêté peut être délivrée par le Directeur Général des Forêts lorsqu'il s'agit

de l'organisation d'une chasse officielle. Cette autorisation ne peut avoir lieu qu'une fois pendant la saison 2005/2006.

TITRE II

TOURISME DE CHASSE

Art. 17. - L'exercice de la chasse touristique est soumis aux dispositions de l'arrêté du ministre de l'agriculture du 28 mars 2001 fixant les conditions et modalités spécifiques à l'exercice de la chasse touristique et aux dispositions du cahier des charges relatif à l'organisation de la chasse touristique par les agences de voyage et établissements hôteliers tunisiens.

Art. 18. - L'entrée des touristes chasseurs n'est autorisée qu'entre le 25 septembre 2005 et le 29 janvier 2006 pour la chasse au sanglier, chacal, renard, mangouste et genette et entre le 25 septembre 2005 et le 23 avril 2006 pour la chasse aux sangliers dans les gouvernorats de Tozeur, Kebili, Gafsa et Gabes uniquement et entre le 23 décembre 2005 et le 05 mars 2006 pour la chasse aux grives et étourneaux.

Cependant la chasse par les touristes chasseurs des grives et étourneaux n'est autorisée que les vendredi, samedi et dimanche et s'arrête à 14h de l'après midi de chaque journée de chasse pour la grive.

L'introduction des munitions de chasse par les touristes chasseurs pour leurs besoins est autorisée selon la législation en vigueur à raison de trois cents cinquante (350) cartouches par chasseur aux grives et étourneaux et cinquante (50) cartouches à balles par chasseur au sanglier.

L'entrée des chiens de chasse et des appelants est interdite. De même qu'il leur est interdit de se dessaisir des munitions non utilisées.

Les armes de chasse en transit doivent être détenues par les services des douanes qui les restituent à leurs propriétaires 24 heures avant que ces derniers ne franchissent la frontière tunisienne. A cet effet, une autorisation de transit spécifique la date et l'heure de sortie leur sera délivrée par les services frontaliers du ministère de l'intérieur.

Art. 19. - La délivrance d'une licence de chasse touristique donne lieu à la perception par le receveur des produits domaniaux d'une redevance de cent (100) dinars pour la chasse au sanglier, chacal, renard, mangouste et genette. Pour les grives et les étourneaux mille (1000) dinars pour la période du 23/12/2005 au 29/01/2006 et deux mille (2000) dinars pour la période du 03/02/2006 au 05/03/2006.

En outre, un droit d'abattage de cent (100) dinars par sanglier abattu sur les terrains forestiers à l'exception des périmètres cités à l'article 13 du présent arrêté sera versé à la caisse du receveur des produits domaniaux par le chasseur concerné à la fin de chaque journée de chasse touristique.

En cas d'une chasse au sanglier par un groupe mixte de chasseurs touristes et nationaux ou résidents le droit d'abattage reste de cent (100) dinars par sanglier abattu quel que soit le tireur.

La redevance versée au nom d'un chasseur touriste ne peut être annulée, réclamée ou reportée sous quelque motif que ce soit.

Les lieux de chasse (gouvernorat, délégations, imadets) doivent être précisés sur la licence de chasse et ne peuvent dépasser en aucun cas trois gouvernorats pour la chasse au sanglier et deux gouvernorats pour la chasse aux grives et étourneaux et ne pourront être changés qu'après accord de la direction générale des forêts.

Art. 20. - L'exportation du gibier abattu par les touristes chasseurs est subordonnée à une autorisation de la direction générale des forêts.

Art. 21. - Les agences de voyages et les établissements hôteliers organisateurs de la chasse touristique doivent se conformer au respect de l'environnement naturel et s'assurer du ramassage des douilles vides après le déroulement de la chasse par les chasseurs.

Art. 22. - Les Tunisiens résidents à l'étranger sont considérés comme touristes chasseurs particuliers et peuvent s'adonner à la chasse dans les mêmes conditions que les nationaux, après versement d'une redevance domaniale de vingt dinars (20D) pour l'obtention de la licence de chasse touristique.

Art. 23. - Les infractions en matière de chasse pourront faire l'objet de constatations et d'enquêtes par les ingénieurs et techniciens des Forêts et tous les officiers de police judiciaire, les gardes nationaux, les officiers et préposés des douanes et les agents de police.

Tunis, le 15 septembre 2005.

Le ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques
Mohamed Habib Haddad

Vu

Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi