Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment son article 32,
Vu la loi n° 2005-69 du 4 août 2005, portant approbation d'un contrat de financement conclu le 20 juin 2005 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la Banque Européenne d'Investissement relatif à la contribution au financement du projet de création de cinq technopoles.
Vu le contrat de financement conclu le 20 juin 2005 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la Banque Européenne d'Investissement relatif à la contribution au financement du projet de création de cinq technopoles.
Décrète :
Article premier. - Est ratifié, le contrat de financement conclu le 20 juin 2005 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la Banque Européenne d'Investissement relatif à la contribution au financement du projet de création de cinq technopoles d'un montant de quatre vingt millions (80.000.000) d'euros.
Art. 2. - Le ministre du développement et de la coopération internationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 12 septembre 2005.
Zine El Abidine Ben Ali