Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques

Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 13 septembre 2005, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur de l'enseignement secondaire relevant du ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques

Publié au Journal Officiel n° 75 du 20 septembre 2005, page 2439

Le ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997 et la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,

Vu le décret n° 73-114 du 17 mars 1973, relatif au statut particulier des personnels enseignants des établissements d'enseignement secondaire général du ministère de l'éducation nationale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2004-1480 du 29 juin 2004,

p. 2440

Vu le décret n° 90-1237 du 1er août 1990, portant statut particulier du personnel enseignant assurant un enseignement général et du personnel de surveillance des établissements d'enseignement secondaire professionnel et de recyclage agricole et de pêche relevant du ministère de l'agriculture,

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture du 15 novembre 2002, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur de l'enseignement secondaire relevant du ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques.

Arrête :

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, le 17 décembre 2005 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur de l'enseignement secondaire relevant du ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques conformément à l'arrêté du 15 novembre 2002 susvisé.

Art. 2. - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à deux (2) postes.

Art. 3. - La liste d'inscription des candidatures sera close le 17 novembre 2005.

Tunis, le 13 septembre 2005.

Le ministre de l'agriculture
et des ressources hydrauliques
Mohamed Habib Haddad

Vu

Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi

Citer : Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 13 septembre 2005, JORT n° 75 du 20 septembre 2005, p. 2439.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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