Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,
Vu le décret n° 88-188 du 11 février 1988, réglementant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels d'administration centrale, tel que modifié et complété par le décret n° 98-1872 du 28 septembre 1998 et par le décret n° 2003-2386 du 17 novembre 2003,
Vu le décret n° 96-49 du 16 janvier 1996, fixant le contenu des plans de mise à niveau de l'administration et les modalités de leur élaboration, réalisation et suivi,
Vu le décret n° 96-1236 du 6 juillet 1996, portant création des unités de gestion par objectifs,
Vu le décret n° 97-1537 du 4 août 1997, portant création d'une unité de gestion par objectifs du système d'information pour la promotion de l'aquaculture en méditerranée, fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement,
Vu le décret n° 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attributions du ministère de l'agriculture,
Vu le décret n° 2001-420 du 13 février 2001, portant organisation du ministère de l'agriculture,
Vu le décret n° 2004-2644 du 10 novembre 2004, portant nomination des membres du gouvernement,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Articles premier. - Les dispositions du premier paragraphe de l'article 3 du décret n° 97-1537 du 4 août 1997 susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Article 3 (premier paragraphe nouveau) : Le projet est réalisé durant une période de dix ans à compter de la date de publication du décret n° 97-1537 du 4 août 1997 selon les phases suivantes : (le reste sans changement).
Art. 2. - Il est ajouté au décret n° 97-1537 du 4 août 1997, un article 3 bis libellé comme suit :
Article 3 (bis) - Sont ajoutées au trois phases prévues à l'article 3 du décret n° 97-1537 du 4 août 1997 susvisé cinq nouvelles phases comme suit :
La quatrième phase : consiste dans :
- l'accomplissement des participations des pays méditerranéens non encore membres du réseau et la mise à niveau de leur représentant à travers des cycles de formation relatifs au programme informatique du réseau et les moyens de dissémination des informations entre les pays membres,
- la préparation de la nouvelle structure du réseau sur la base de la technologie de l'internet avec la détermination des bases de données prioritaires,
- la désignation des coordonnateurs du réseau dans les pays participants et l'élaboration des rapports faisant ressortir les priorités communes de promotion de l'aquaculture.
La durée de réalisation de cette phase est fixée à un an à compter de la fin de la période fixée à l'article 3 du décret n° 97-1537 du 4 août 1997 susvisé.
La cinquième phase : consiste dans l'intégration du réseau dans le site de commission générale des pêches pour la méditerranée à travers le centre Tunis de coordination.
La durée de réalisation de cette phase est fixée à un an à compter de la fin de la période de la quatrième phase.
La sixième phase : consiste dans le recrutement d'un expert international en information spécialisée dans le domaine de l'aquaculture pour travailler alternativement au centre régional de Tunis ainsi qu'au siège de la commission générale des pêches pour la méditerranée à Rome.
La durée de réalisation de cette phase est fixée à six mois à compter du 1er avril 2006.
La septième phase : consiste dans la préparation des rapports analytiques spécialisés dans la promotion de l'aquaculture dans les pays méditerranéens et l'identification des priorités au niveau régional et national :
- l'organisation d'un atelier de travail sur la stratégie de promotion de l'aquaculture en méditerranée.
- La durée de réalisation de cette phase est fixée à un an et huit mois à compter du 1er janvier 2006.
La huitième phase : consiste dans la préparation du rapport final relatif au développement du réseau et l'élaboration d'une stratégie de promotion de l'aquaculture en méditerranée.
La durée de réalisation de cette phase est fixée à six mois à compter du 1er janvier 2006.
Art. 3. - Le ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 12 septembre 2005.
Zine El Abidine Ben Ali
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