Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 13 septembre 2005, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration d'agents techniques enseignants dans le grade d'adjoint technique enseignant

Le ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997 et la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,

Vu le décret n° 76-4 du 5 janvier 1976, portant statut particulier des cadres de l'enseignement secondaire et professionnel agricole et de pêches, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 99-2178 du 27 septembre 1999 et notamment son article 48 bis,

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 12 décembre 2003, fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'intégration des agents techniques enseignants dans le grade d'adjoint technique enseignant.

Arrête :

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, le 15 décembre 2005 et jours suivants, un examen professionnel pour l'intégration d'agents techniques enseignants dans le grade d'adjoint technique enseignant conformément à l'arrêté du 12 décembre 2003 susvisé.

Art. 2. - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à trois (3) postes.

Art. 3. - La liste d'inscription des candidatures sera close le 15 novembre 2005.

Tunis, le 13 septembre 2005.

Le ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques
Mohamed Habib Haddad

Vu

Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi