Le ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger.
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 96-269 du 14 février 1996, portant organisation du ministère des affaires sociales,
Vu le décret n° 2004-2673 du 6 décembre 2004, portant nomination de Monsieur Mohamed Naceur Chebbi, chargé de mission auprès du cabinet du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger,
Vu le décret n° 2004-2674 du 6 décembre 2004, portant nomination de Monsieur Mohamed Naceur Chebbi, chef de cabinet du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger,
Vu le décret n° 2005-2218 du 17 août 2005, portant nomination de Monsieur Ali Chaouch, ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger.
Arrête :
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe un de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Naceur Chebbi, chargé de mission et chef de cabinet du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger est habilité à signer, par délégation du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger, tous les actes intéressant les services du ministère à l'exclusion des actes à caractère réglementaire.
Art. 2. - Le présent arrêté prend effet à compter du 17 août 2005 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 14 septembre 2005.
Le ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger
Ali Chaouch
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi