Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 14 septembre 2005, portant délégation de signature

Le ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger.

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,

Vu le décret n° 96-269 du 14 février 1996, portant organisation du ministère des affaires sociales,

Vu le décret n° 2005-1004 du 24 mars 2005, portant nomination de Monsieur Mohamed Ben Ismaïl, chargé de mission auprès du cabinet du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger,

Vu le décret n° 2005-1005 du 24 mars 2005, chargeant Monsieur Mohamed Ben Ismaïl, des fonctions de directeur général des services communs au ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger,

Vu le décret n° 2005-2218 du 17 août 2005, portant nomination de Monsieur Ali Chaouch, ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger,

Vu l'arrêté n° 8491 du 18 août 2003, fixant la dernière situation administrative de l'intéressé.

Arrête :

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Ben Ismaïl, chargé de mission et directeur général des services communs au ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger est habilité à signer, par délégation du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des actes à caractère réglementaire.

Art. 2. - Le présent arrêté prend effet à compter du 17 août 2005 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 14 septembre 2005.

Le ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger

Ali Chaouch

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi

NOMINATIONS