Ministère de la défense nationale

Arrêté du ministre de la défense nationale du 19 septembre 2005, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d'adjoint technique au corps technique commun des administrations publiques

Publié au Journal Officiel n° 76 du 23 septembre 2005, page 2464

Le ministre de la défense nationale,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,

Vu le décret n° 85-1216 du 5 octobre 1985, fixant les conditions d'intégration du personnel ouvrier dans le cadre des fonctionnaires,

Vu le décret n° 98-2509 du 18 décembre 1998, fixant le statut particulier aux ouvriers de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu le décret n° 99-821 du 12 avril 1999, fixant le statut particulier au corps technique commun des administrations publiques, tel que complété par le décret n° 2003-2633 du 23 décembre 2003,

Vu l'arrêté du ministre de la défense nationale du 16 avril 1993, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d'adjoint technique au corps technique commun des administrations publiques.

Arrête :

Article premier. - Est ouvert au ministère de la défense nationale, un examen professionnel pour l'intégration de deux (2) ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d'adjoint technique au corps technique commun des administrations publiques dans les spécialités suivantes :

  • Peinture auto : 1 poste,
  • Soudure : 1 poste.

Art. 2. - Les épreuves de l'examen se dérouleront le 26 novembre 2005 et jours suivants.

Art. 3. - La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au 26 octobre 2005.

Tunis, le 19 septembre 2005.

Le ministre de la défense nationale
Kamel Morjane

Vu

Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi

Citer : Arrêté du ministre de la défense nationale du 19 septembre 2005, JORT n° 76 du 23 septembre 2005, p. 2464.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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