Arrêté du ministre de la défense nationale du 19 septembre 2005, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration d'ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques

Le ministre de la défense nationale,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,

Vu le décret n° 85-1216 du 5 octobre 1985, fixant les conditions d'intégration du personnel ouvrier dans le cadre des fonctionnaires,

Vu le décret n° 98-834 du 13 avril 1998, fixant le statut particulier au corps administratif commun des administrations publiques, tel qu'il a été modifié par le décret n° 98-1686 du 31 août 1998 et le décret n° 99-528 du 8 mars 1999,

Vu le décret n° 98-2509 du 18 décembre 1998, fixant le statut particulier aux ouvriers de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu l'arrêté du Premier ministre du 27 septembre 1988, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.

Arrête:

Article premier. - Est ouvert au ministère de la défense nationale, un examen professionnel pour l'intégration de cinq (5) ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.

Art. 2. - Les épreuves de l'examen se dérouleront le 5 décembre 2005 et jours suivants.

Art. 3. - La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au 5 novembre 2005.

Tunis, le 19 septembre 2005.

Le ministre de la défense nationale
Kamel Morjane

Vu

Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi