Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 21 septembre 2005, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre de Jbel Ammar de la délégation de Sidi Thabet, au gouvernorat d'Ariana

Le ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques,

Vu la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, portant réforme agraire dans les périmètres publics irrigués, telle que modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971 et par la loi n° 2000-30 du 6 mars 2000,

Vu la loi n° 77-17 du 16 mars 1977, portant création de l'agence foncière agricole, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2000-29 du 6 mars 2000 et notamment son article 2 (nouveau),

Vu le décret n° 99-1877 du 31 août 1999, modifiant la dénomination de l'agence de la réforme agraire des périmètres publics irrigués,

Vu l'avis de la commission nationale consultative de l'aménagement foncier agricole réunie le 21 juin 2005.

Arrête :

Article premier. - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de publication du présent arrêté dans le périmètre de Jbel Ammar de la délégation de Sidi Thabet, au gouvernorat d'Ariana, délimité par un liséré rouge conformément à l'extrait de carte au 1/25.000 annexé au présent arrêté.

Art. 2. - Le directeur général de l'agence foncière agricole est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 21 septembre 2005.

Le ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques
Mohamed Habib Haddad

Vu

Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi