Journal Officiel N°078 — 2005
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2005, en version française , 29 pages indexées par OCR.
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TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 26 chaâbane 1426 – 30 septembre 2005 148ème année N° 78 Sommaire Lois Loi n° 2005-88 du 27 septembre 2005, relative aux avantages alloués aux Présidents de la République dès la cessation de leurs fonctions 2557 Conseil Constitutionnel Avis n° 63-2005 du conseil constitutionnel, concernant un projet de loi relatif aux avantages alloués aux Présidents de la République dès la cessation de leurs fonctions 2558 Décrets et Arrêtés Présidence de la République Arrêté du secrétaire général de la Présidence de la République du 24 septembre 2005, portant app…