Le ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 2003-1149 du 26 mai 2003, portant organisation du ministère des sports
Vu le décret n° 2004-2644 du 10 novembre 2004, portant nomination des membres du gouvernement,
Vu le décret n° 2005-797 du 29 avril 2003, chargeant Monsieur Atef Messaoud, professeur de la jeunesse et des sports, des fonctions de chef de service du suivi de la gestion administrative du personnel, à la direction des ressources humaines et du matériel au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.
Arrête :
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Atef Messaoud chef de service du suivi de la gestion administrative du personnel, à la direction des ressources humaines et du matériel, est autorisé à signer, par délégation du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 3 octobre 2005.
Le ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique
Abdallah Kaâbi
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi