Le ministre de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes,
Vu le décret n° 94-1218 du 30 mai 1994, fixant l'organisation et les attributions des services extérieurs du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi,
Vu le décret n° 94-1692 du 8 août 1994, relatif aux imprimés administratifs et notamment son article 16,
Vu le décret n° 96-49 du 16 janvier 1996, fixant le contenu des plans de mise à niveau de l'administration et les modalités de leur élaboration, réalisation et suivi,
Vu le décret n° 2000-615 du 13 mars 2000, portant organisation du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi tel qu'il a été complété par le décret n° 2002-1303 du 3 juin 2002,
Vu le décret n° 2002-2062 du 10 septembre 2002, fixant les attributions du ministère de l'emploi,
Vu le décret n° 2004-2644 du 10 novembre 2004, portant nomination des membres du gouvernement,
Vu l'arrêté du Premier ministre du 18 janvier 1996, relatif aux spécifications techniques de l'enregistrement des imprimés administratifs, tel qu'il a été modifié par l'arrêté du 8 avril 1997,
Vu l'arrêté de la ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 3 mars 2001, fixant la liste des imprimés administratifs spécifiques aux services centraux et régionaux du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi et des établissements publics à caractère administratif sous sa tutelle,
Vu l'avis de la commission nationale des imprimés administratifs,
Arrête :
Article premier. - les modèles des imprimés administratifs afférents aux services centraux et régionaux relevant du ministère de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes sont fixés comme suit :
| Secteur | Intitulé de l'imprimé | N° d'enregistrement |
|---|---|---|
| 1- Emigration et main d'œuvre étrangère | Contrat de travail pour travailleur étranger | 22-02.01-04 |
| 2- Informatique | Demande d'une assistance technique | 22-04-01-04 |
| 3- Documentation | Fiche de recherche documentaire | 22-05.01-04 |
| 4- Assistance et réinsertion professionnelle | Liste nominative des bénéficiaires du bilan des compétences | 22-07.01-04 |
| Liste nominative des bénéficiaires de la formation | 22-07.02-04 | |
| Liste nominative des réinsérés suite à une formation | 22-07.03-04 | |
| Tableau mensuel de suivi des licenciés | 22-07.04-04 | |
| 5-Directions Régionales | Demande de bénéfice de la prise en charge par l'État de la contribution patronale au régime légal de sécurité sociale (recrutement d'un diplômé de l'enseignement supérieur) | 22-08.01-04 |
| Évolution des données du marché de l'emploi | 22-08.02-04 | |
| Fiche de renseignement d'un demandeur d'emploi | 22-08.03-04 | |
| Fiche de traitement d'une demande d'emploi | 22-08.04-04 | |
| Fiche d'identification d'un demandeur d'emploi | 22-08.05-04 | |
| Convocation | 22-08.06-04 |
Art. 2. - Toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont abrogées.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 3 octobre 2005.
Le ministre de l'emploi et de l'insertion
professionnelle des jeunes
Chadli Laroussi
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi
MINISTERE DES FINANCES
Avis aux propriétaires de bijoux hypothéqués.
(Le texte est publié uniquement en langue arabe).