Premier ministère

Décret n° 2005-2684 du 11 octobre 2005, portant approbation de la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 29 septembre 2005, décidant la création et l'émission d'un nouveau billet de banque de dix dinars

Publié au Journal Officiel n° 82 du 14 octobre 2005, page 2668

Le Président de la République,

Sur proposition du gouverneur de la banque centrale de Tunisie,

Vu la loi n° 58-90 du 19 septembre 1958, portant création et organisation de la banque centrale de Tunisie, telle que modifiée par les textes subséquents et notamment ses articles 26 et 27.

Décrète :

Article premier. - Est approuvée, la délibération du conseil d'administration de la Banque Centrale de Tunisie en date du 29 septembre 2005, annexée au présent décret, portant création et émission d'un nouveau billet de banque de dix dinars (Type : 2005) ayant cours légal et pouvoir libératoire, concurremment avec les billets et pièces actuellement en circulation.

Art. 2. - Ce billet sera mis en circulation le 7 novembre 2005.

Art. 3. - Le gouverneur de la banque centrale de Tunisie est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 11 octobre 2005.

Zine El Abidine Ben Ali

NOMINATIONS

Citer : Décret n° 2005-2684 du 11 octobre 2005, JORT n° 82 du 14 octobre 2005, p. 2668.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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