Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment son article 32,
Vu la loi n° 2005-62 du 27 juillet 2005, portant approbation des amendements de la charte de la ligue des Etats arabes adoptés par le conseil de la ligue des Etats arabes au niveau du sommet par sa décision prise à Alger en date du 23 mars 2005,
Vu les amendements de la charte de la ligue des Etats arabes adoptés par le conseil de la ligue des Etats arabes au niveau du sommet par sa décision prise à Alger en date du 23 mars 2005.
Décrète :
Article premier. - Sont ratifiés, les amendements de la charte de la ligue des Etats arabes adoptés par le conseil de la ligue des Etats arabes au niveau du sommet par sa décision prise à Alger en date du 23 mars 2005.
Art. 2. - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 11 octobre 2005.
Zine El Abidine Ben Ali