Ministère des affaires étrangères

Décret n° 2005-2699 du 11 octobre 2005, portant ratification de la convention de coopération pour la création du "forum de Tunis pour la paix", conclue entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'organisation de la conférence islamique

Publié au Journal Officiel n° 82 du 14 octobre 2005, page 2669

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 32,

Vu la convention de coopération pour la création du "forum de Tunis pour la paix", conclue à Jeddah le 1er mai 2005, entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'organisation de la conférence islamique.

Décrète :

Article Premier. - Est ratifiée, la convention de coopération pour la création du "forum de Tunis pour la paix", conclue à Jeddah le 1er mai 2005, entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'organisation de la conférence islamique.

Art. 2. - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 11 octobre 2005.

Zine El Abidine Ben Ali

NOMINATION

Citer : Décret n° 2005-2699 du 11 octobre 2005, JORT n° 82 du 14 octobre 2005, p. 2669.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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