Ministère des finances

Arrêté du ministre des finances du 19 octobre 2005, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers des catégories 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances)

Publié au Journal Officiel n° 85 du 25 octobre 2005, page 2866

Le ministre des finances,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997 et la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,

Vu le décret n° 84-59 du 30 janvier 1984, fixant le statut particulier applicable au personnel de la manufacture des tabacs de Kairouan,

Vu le décret n° 85-1216 du 5 octobre 1985, fixant les conditions d'intégration du personnel ouvrier dans les cadres des fonctionnaires,

Vu le décret n° 98-2509 du 18 décembre 1998, fixant le statut particulier au corps des ouvriers de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu le décret n° 99-821 du 12 avril 1999, fixant le statut particulier au corps technique commun des administrations publiques, tel que complété par le décret n° 2003-2633 du 23 décembre 2003,

Vu l'arrêté du ministre des finances du 5 novembre 1999, fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers des catégories 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances).

p. 2867

Arrête :

Article premier. - Est ouvert à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances), le 18 décembre 2005 et jours suivants, un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers des catégories 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique.

Art. 2. - Le nombre de postes à pouvoir est fixé à cinq (5).

Art. 3. - La date de clôture du registre d'inscription des candidatures est fixée au 18 novembre 2005.

Tunis, le 19 octobre 2005.

Le ministre des finances
Mohamed Rachid Kechiche

Vu

Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi

Citer : Arrêté du ministre des finances du 19 octobre 2005, JORT n° 85 du 25 octobre 2005, p. 2866.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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