Par décret n° 2005-2817 du 24 octobre 2005

La gratification exceptionnelle au titre de l'année 2004 est attribuée conformément aux paragraphes 1 et 2 de l'article 112 (quinquies) de la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, aux agents dont les noms suivent et selon la forme indiquée dans le tableau ci-après :

Premièrement : Les agents qui ont réalisé une méthode de travail ou ont inventé un outil de production ayant occasionné un accroissement dans la production ou une économie dans les coûts ou une amélioration dans la qualité des services administratifs :

N°	Administration	Nom et prénom	Grade et catégorie	Forme de la gratification
1	Ministère de la défense nationale	Béchir Boughanmi	Ouvrier Cat. 8	Avancement de quatre échelons
2		Imed Ben Chebla	Ouvrier Cat. 6	Avancement de quatre échelons
3	Ministère de l'enseignement supérieur	Radhouan Neifar	Bibliothécaire adjoint A3	Avancement de trois échelons
4	Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques	Abderrazek Daoud	Ingénieur des travaux A2	Avancement de trois échelons

Deuxièmement : Les agents qui ont évité à l'administration des dégâts graves :

N°	Administration	Nom et prénom	Grade et catégorie	Forme de la gratification
1	Ministère de la défense nationale	Ali El Mejri	Ouvrier Cat. 9	Avancement de quatre échelons

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Troisièmement : Les agents qui se sont distingués par un haut degré de perfection dans l'exercice de leurs fonctions :

N°	Administration	Nom et prénom	Grade et catégorie	Forme de la gratification
1	Présidence de la République	Béchir Ben Issa	Ouvrier Cat. 10	Avancement de quatre échelons
2	Premier ministère	Néjia Latrach	Secrétaire d'administration Cat. B	Avancement de quatre échelons
3		Jelel Eddine Ayari	Commis d'administration Cat. C	Avancement de quatre échelons
4		Rachid Daboussi	Agent d'accueil Cat. D	Avancement de quatre échelons
5		Mohamed Habib Jabablia	Ouvrier Cat. 10	Avancement de quatre échelons
6		Latifa Gozzi ép. Hannachi	Dactylographe Cat. C	Avancement de quatre échelons
7		Beya Oueslati ép. Chtioui	Secrétaire d'administration Cat. B	Avancement de quatre échelons
8	Ministère des affaires étrangères	Kmar Ben Hassine	Attaché du chiffre des affaires étrangères Cat. A3	Avancement de trois échelons
9	Ministère de l'intérieur et du développement local	Chokri Bouzaiane	Secrétaire d'administration Cat. B	Avancement de quatre échelons
10		Ridha Knani	Secrétaire d'administration Cat. B	Avancement de quatre échelons
11		Abdelaziz Ben Sabbah	Agent d'accueil Cat. D	Avancement de quatre échelons
12		Mohamed Habib El Abed	Secrétaire dactylographe Cat. B	Avancement de quatre échelons
13		Belgacem Khemiri	Secrétaire d'administration Cat. B	Avancement de quatre échelons
14	Ministère de la justice et des droits de l'Homme	Mohsen Ben Youssef Salhi	Greffier de juridiction Cat. B	Avancement de quatre échelons
15		Saida Znouda Chokri	Greffier de juridiction Cat. B	Avancement de quatre échelons
16	Ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières	Fethi Chouchane	Ingénieur des travaux Cat. A2	Avancement de trois échelons
17	Ministère de l'éducation et de la formation	Abidi Ben Salem	Secrétaire d'administration Cat. B	Avancement de quatre échelons
18		Mohamed Khalfallah	Secrétaire d'administration Cat. B	Avancement de quatre échelons
19		Fatma Jenadi ép. Kebaier	Commis d'administration Cat. C	Avancement de quatre échelons
20		Salma Faleh	Commis d'administration Cat. C	Avancement de quatre échelons
21		Romdhane Hannachi	Secrétaire d'administration Cat. B	Avancement de quatre échelons
22	Ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique	Habiba Dhouib ép. Selim	Dactylographe Cat. C	Avancement de quatre échelons
23	Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques	Amor Ouerghi	Commis d'administration Cat. C	Avancement de quatre échelons
24		Mongi Besbes	Technicien Cat. A3	Avancement de trois échelons

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N°	Administration	Nom et prénom	Grade et catégorie	Forme de la gratification
25		Hammadi Alaj	Agent technique Cat. C	Avancement de quatre échelons
26	Ministère des finances	Mohamed Ben Mahmoud	Inspecteur des services financiers Cat. A2	Avancement de trois échelons
27	Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire	Mohamed Moncef Cherif	Agent d'accueil Cat. D	Avancement de quatre échelons
28		Essia Snoussi Ghrab	Commis d'administration Cat. C	Avancement de quatre échelons
29	Ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine	Hasna Belhay ép. Ajili	Commis d'administration Cat. C	Avancement de quatre échelons
30	Ministère de la santé publique	Bougatef Abidi	Secrétaire d'administration de la santé publique Cat. B	Avancement de quatre échelons
31		Bader Eddine Abidi	Commis d'administration Cat. C	Avancement de quatre échelons
32		Mustapha Gdoura	Auxiliaire de la santé publique Cat. C	Avancement de quatre échelons
33		Hasna Hajaiej ép. Jaouida	Attaché d'administration Cat. A3	Avancement de trois échelons
34	Ministère de l'enseignement supérieur	Nessima Oueslati	Dactylographe Cat. C	Avancement de quatre échelons
35		Naima Ben Meftah ép. Zouaoui	Dactylographe Cat. C	Avancement de quatre échelons
36		Mehrez Habibi	Commis d'administration Cat. C	Avancement de quatre échelons
37	Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises	Faouzia Darragi ép. Boufada	Commis d'administration Cat. C	Avancement de quatre échelons

Les agents qui ont atteint le dernier échelon de leur grade bénéficient de la gratification exceptionnelle sous forme de "Niveaux de Rémunération" qui suivent immédiatement le niveau de rémunération correspondant à l'échelon le plus élevé de leur grade.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 7 novembre 2005.