Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique – Est approuvé, l'avenant à la convention entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Française, relative aux obligations de service national en cas de double nationalité signée à Paris, le 18 mars 1982, et de l'échange de lettres Tuniso-Français du 17 juin 1982, relatif à cette convention, conclue à Tunis le 4 décembre 2003.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 1er novembre 2005.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 25 octobre 2005.