Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. – Est approuvé, l'avenant n° 2 modifiant la convention relative au permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Zarat » et ses annexes, signé à Tunis, le 16 août 2005, entre l'État Tunisien d'une part et l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières et les sociétés « MP Zarat Limited » et « Soco Tunisia Pty Ltd » d'autre part.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Tunis, le 1er novembre 2005.
Zine El Abidine Ben Ali