Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques

Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 24 octobre 2005, fixant la liste des imprimés administratifs spécifiques aux services et aux établissements publics à caractère administratif relevant du ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques

Publié au Journal Officiel n° 88 du 4 novembre 2005, page 2931

Le Ministre de l'Agriculture et des Ressources Hydrauliques,

Vu le décret n° 94-1692 du 8 Août 1994, relatif aux imprimés administratifs et notamment son article 16,

Vu le décret n° 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attributions du ministère de l'agriculture,

Vu le décret n° 2001-420 du 13 février 2001, portant organisation du ministère de l'agriculture,

Vu le décret n° 2004-2631 du 9 novembre 2004, fixant la liste des attestations administratives pouvant être délivrées aux usagers par les services du ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, les établissements et les entreprises publics sous-tutelle,

Vu le décret n° 2004-2644 du 10 novembre 2004, portant nomination des membres du gouvernement,

Vu l'arrêté du Ministre de l'agriculture du 31 janvier 2001, portant révision de la liste des imprimés administratifs spécifiques aux services et aux établissements publics à caractère administratif relevant du ministère de l'Agriculture,

Vu l'avis de la Commission Nationale des Imprimés Administratifs,

Arrête:

Article premier : Est fixée comme suit, la liste des imprimés administratifs spécifiques aux services et aux établissements publics à caractère administratif relevant du ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques:

p. 2932
Domaine d'utilisationIntitulé de l'impriméN° d'enregistrement
Forêts- Permis de chasse dans le domaine forestier de l'Etat et en terrains soumis au régime forestier.11-01.01-03
- Autorisation de chasse photographique et cinématographique11-01.02-00
- Autorisation de comblement ou d'assèchement d'une zone humide11-01.03-00
- Autorisation de capture des rapaces11-01.05-00
- Autorisation de chasse touristique11-01.06-03
- Autorisation exceptionnelle de mise en vente, de vente, d'achat, de troc, d'importation ou d'exportation de la faune sauvage11-01.07-00
- Autorisation pour l'exercice du droit d'usage dans les forêts domaniales11-01.08-00
- Autorisation d'occupation temporaire dans le domaine forestier de l'Etat11-01.09-00
- Permis de colportage des produits forestiers11-01.10-00
- Autorisation exceptionnelle pour la chasse de la faune sauvage préservée11-01.11-00
- Autorisation pour les installations de transport et de communication, des conduites d'énergie, de liquides, de gaz et des lignes électriques et téléphoniques dans les parcs nationaux et les réserves naturelles11-01.12-00
- Attestation de retrait de cautionnement11-01.13-03
- Ordre de versement de cautionnement11-01.14-03
- Ordre de versement11-01.16-03
- Contrat de vente aux enchères publiques (produits provenant du domaine forestier de l'Etat)11-01.17-03
- Contrat de vente de gré a gré (produits provenant du domaine forestier de l'Etat)11-01.18-03
- Demande d'autorisation de chasse touristique.11-01.19-02
- Demande d'autorisation d'exercice du droit d'usage dans Les forêts domaniales.11-01.20-02
- Carnet de bons de livraison de produits provenant du domaine forestier de l'Etat11-01.21-03
- Facture d'acquisition de produits provenant du domaine forestier de l'Etat11-01.22-03
- Autorisation d'exploitation d'une forêt dans un terrain privé soumis au régime forestier ou de défrichement d'une forêt dans un terrain privé11-01.23-03
- Permis d'importation, d'exportation ou de réexportation d'espèces de faune et de flore sauvages et de leurs produits (la Convention de Washington).
- Carte professionnelle (pour un officier judiciaire).
Protection et contrôle de la qualité des Produits agricoles- Laissez-passer11-02.01-00
- Certificat d'interception11-02.03-00
- Attestation pour les espèces et les variétés de semences ou de plants importés11-02.04-00
- Attestation de fumigation par les pesticides gazeux11-02.05-00
- Attestation d'exploitant agricole en vue d'acquisition de matériel et de produits à usage agricole11-02.06-00
- Attestation pour l'acquisition de l'ammonite subventionné11-02.08-00
- Devis des redevances relatives au contrôle phytosanitaire11-02.10-04
p. 2933
Domaine d'utilisationIntitulé de l'impriméN° d'enregistrement
Protection et contrôle de la qualité des Agricoles produits- Attestation d'enlèvement des produits agricoles bénéficiant des avantages fiscaux11-02.11-00
- Attestation d'enlèvement des produits agricoles soumis au régime d'entrepôt fictif11-02.12-00
- Carte professionnelle11-02.13-00
- Autorisation provisoire pour vente ou homologation d'un pesticide à usage agricole11-02.14-00
- Demande d'inscription au registre officiel des variétés végétales.11-02.15-02
- Demande de protection d'une obtention végétale11-02.16-02
- Demande de contrôle pour la production de semences de céréale certifiées11-02.17-02
- Demande de contrôle pour la production de semences de pomme de terre certifiées.11-02.18-02
- Demande de contrôle Phytosanitaire11-02.19-02
- Fiche de renseignements relative à l'exercice d'une activité dans le domaine des pesticides à usage agricole11-02.20-03
- Certificat de constat (dégât suite à la sécheresse)11-02.21-03
- Certificat d'obtention végétale11-02.22-03
- Attestation d'exonération de la TVA sur le polyéthylène à usage agricole en feuilles et sur des produits destinés à la fabrication des serres11-02.23-03
- Bulletin d'analyse de résidus de pesticides11-02.24-03
- Bulletin d'analyse d'un pesticide11-02.25-03
- Autorisation pour l'acquisition d'un pesticide très dangereux11-02.26-03
- Bon pour prise d'échantillon d'un pesticide agricole11-02.27-03
- Engagement d'utilisation, sous contrôle, d'un pesticide très dangereux11-02.28-03
- Fiche de suivie du contrôle phytosanitaire11-02.29-03
- Fiche de contrôle phytosanitaire et des analyses11-02.30-03
- Devis des redevances dues à l'inscription d'une variété végétale au registre officiel des variétés végétales11-02.31-04
- Devis des redevances dues à la certification, au contrôle et à l'analyse de semences et plants11-02.32-04
- Devis des redevances dues à la protection d'une obtention végétale et son inscription au registre national des obtentions végétales11-02.33-04
- Procès-verbal de certification d'un champs de production de semences de pomme de terre11-02.34-04
- Procès-verbal de certification d'un champs de production de semences de céréale11-02.35-04
- Procès-verbal de sondage de plans d'arbres fruitiers11-02.36-04
- Procès-verbal de contrôle de la qualité de semences11-02.37-04
- Protocole d'échantillonnage pour contrôle11-02.38-04
- Protocole d'échantillonnage des semences de céréale certifiées11-02.39-04
- Certificat phytosanitaire
- Certificat phytosanitaire pour la réexportation
- Certificat officiel d'un lot de semences
- Refus de certification d'un lot de semences
- Bulletin d'analyse d'un échantillon de semences
p. 2934
Domaine d'utilisationIntitulé de l'impriméN° d'enregistrement
Services Vétérinaires et ZooTechnie- Certificat sanitaire vétérinaire11-03.01-03
- Certificat de contrôle officiel sanitaire des couvoirs11-03.03-00
- Certificat de contrôle officiel sanitaire des établissements producteurs d’œufs à couver11-03.04-00
- Certificat de contrôle officiel sanitaire des établissements d’autruches11-03.05-00
- Certificat de vaccination contre la rage11-03.13-00
- Certificat sanitaire d’un élevage contrôlé11-03.15-03
- Certificat de saisie des viandes et abats11-03.17-00
- Certificat de destruction de denrées alimentaires d’origine animal11-03.18-00
- Certificat d’un état d’extrême urgence ayant conduit à l’abattage d’un animal en dehors de l’abattoir11-03.20-00
- Certificat sanitaire pour les produits de la pêche11-03.22-04
- Certificat sanitaire pour les mollusques bivalves et les échinodermes11-03.23-04
- Etiquette de salubrité de coquillages11-03.24-03
- Attestation de bénéficie d’exonération de la TVA sur les animaux importés destinés à la reproduction11-03.26-00
- Attestation de bénéficie des avantages fiscaux pour l’importation de volaille et les produits de volaille11-03.27-00
- Attestation certifiant la validité du matériel importé pour la production animale11-03.28-00
- Attestation d’enlèvement des aliments de bétail bénéficiant des avantages fiscaux11-03.29-00
- Attestation de bénéficie des avantages fiscaux pour l’importation des animaux vivants destinés à l’élevage11-03.30-00
- Agrément pour l’usage des produits de nettoyage et de désinfection11-03.33-00
- Demande d’accord de principe pour l’implantation d’un établissement ou d’un abattoir de volaille ou d’un couvoir11-03.38-02
- Accord de principe pour l’implantation d’un établissement ou d’un abattoir de volaille ou d’un couvoir11-03.39-03
- Demande d’adhésion au programme national de lutte contre la tuberculose bovine11-03.40-02
- Certificat de réforme11-03.41-03
- Certificat de dépistage11-03.42-03
- Certificat d’examen d’un animal en vue de détecter sa non-contamination par la rage11-03.43-03
- Certificat de vaccination11-03.44-03
- Récépissé de vaccination ou de traitement ou de dépistage11-03.45-03
- Certificat de contrôle d’opération de transport des produits de la mer11-03.46-03
- Laissez-passer pour le transport d’un animal attaqué par une maladie contagieuse vers l’abattoir11-03.47-03
- Certificat de validité d’un véhicule de transport de viandes11-03.48-03
- Agrément sanitaire officiel d’un élevage de volaille ou d’un couvoir11-03.49-03
- Agrément sanitaire officiel d’un établissement industriel d’abattage ou de découpage ou de transformation de volaille11-03.50-03
p. 2935
Domaine d'utilisationIntitulé de l'impriméN° d'enregistrement
Services Vétérinaires et ZooTechnie- Certificat sanitaire et de salubrité des produits animaux ou d'origine animale (à l'exception des produits de la pêche et de l'aquaculture)11-03.51-03
- Certificat de saisie de produits animaux ou de produits alimentaires d'origine animale11-03.52-03
- Certificat vétérinaire de bonne santé11-03.53-03
- Certificat de salubrité de denrées alimentaires d'origine animale11-03.54-03
- Certificat de validité d'un véhicule de transport des produits de la mer11-03.55-03
- Certificat sanitaire pour ruches d'abeilles11-03.56-03
- Certificat de mortalité d'un animal11-03.57-03
- Certificat de contrôle sanitaire de viandes et abats provenant des abattoirs11-03.58-03
- Certificat de validité d'un véhicule de transport de produits de volaille11-03.59-03
- Agrément sanitaire officiel des établissements des produits de la pêche ou des centres de purification des coquillages11-03.60-03
- Attestation de contrôle sanitaire vétérinaire à l'importation11-03.61-03
- Attestation de contrôle sanitaire vétérinaire à l'importation (Levée de mise en consignation des produits animaux)11-03.62-03
- Attestation de contrôle sanitaire vétérinaire à l'importation (saisie / abattage d'animaux)11-03.63-03
- Attestation de contrôle sanitaire vétérinaire à l'importation (saisie / destruction des produits animaux)11-03.64-03
- Attestation de contrôle sanitaire vétérinaire à l'importation (Levée de mise en quarantaine d'animaux)11-03.65-03
- Attestation de contrôle sanitaire vétérinaire à l'exportation d'animaux et des produits animaux en transit11-03.66-03
- Attestation de contrôle sanitaire vétérinaire à l'exportation11-03.67-03
- Bon de constat et de contrôle des produits de la pêche au débarquement11-03.68-04
Pêche et Aquaculture- Certificat de capacité à la pêche11-04.01-00
- Carte professionnelle d'un pêcheur11-04.02-00
- Carte d'inscrit provisoire11-04.03-00
- Brevet de patron côtier11-04.04-00
- Brevet de patron hauturier11-04.05-00
- Brevet de mécanicien à la pêche11-04.06-00
- Certificat de mécanicien à la pêche chargé des moteurs11-04.07-00
- Rôle d'équipage d'un bateau de pêche11-04.08-00
- Autorisation pour l'exploitation d'une pêcherie fixe11-04.09-00
- Autorisation de pêche11-04.10-03
- Attestation pour l'approvisionnement en gasoil subventionné11-04.11-00
- Registre de la production de la pêche du poisson bleu11-04.12-00
- Registre de la production de la pêche au chalut11-04.13-00
- Autorisation exceptionnelle pour le débarquement d'espèces aquatiques11-04.15-00
- Autorisation de transbordement d'espèces aquatiques11-04.16-00
- Demande d'obtention d'une Autorisation pour la construction ou l'importation d'une unité de pêche11-04.17-02
- Fiche d'enregistrement d'infractions de pêche11-04.18-03
p. 2936
Domaine d'utilisationIntitulé de l'impriméN° d'enregistrement
Pêche et Aquaculture- Relevé d'embarquement11-04.19-03
- Fiche de renseignements relative à la mise à niveau d'un bateau de pêche.11-04.20-04
- Autorisation pour la construction ou l'importation d'une unité de pêche11-04.21-03
- Bon de transport de coquillages11-04.22-04
- Livret professionnel des gens de mer
Exploitation du domaine public hydrauliques- Arrêté portant autorisation pour la recherche et la prospection des eaux souterraines dans une région ou dans un périmètre de sauvegarde ou dans un périmètre d'interdiction11-05.01-00
- Arrêté portant autorisation pour la recherche et la prospection des eaux souterraines : (création d'un puits de surface à plus de 50 m dans la région de ………… gouvernorat de …………)11-05.02-00
- Arrêté portant autorisation pour la création (ou l'approfondissement ou le remplacement ou la restauration ou l'équipement) d'un puits de surface dans un périmètre de sauvegarde (ou d'interdiction) dans la région de …………………… gouvernorat de ……………………11-05.03-00
- Carte professionnelle des entreprises de forage d'eau11-05.04-00
- Déclaration11-05.05-00
- Contrat d'abonnement pour l'alimentation en eau d'irrigation11-05.06-00
- Autorisation provisoire de prise d'eau de l'oued11-05.07-00
- Autorisation d'extraction de sable du domaine public- hydraulique11-05.08-00
- Autorisation pour l'exploitation des eaux souterraines11-05.09-00
- Arrêté portant autorisation pour l'occupation temporaire du domaine public-hydraulique11-05.10-00
- Fiche de Renseignement pour l'obtention d'une carte Professionnelle des entreprises de forage d'eau11-05.11-02
- Demande d'obtention d'une autorisation pour la recherche et la Prospection des eaux souterraines et un avantage pour les exploiter11-05.12-02
- Demande d'obtention d'une autorisation d'extraction de sable du domaine public-hydraulique11-05.13-02
- Demande d'obtention d'une autorisation provisoire de prise d'eau d'un oued11-05.14-02
- Demande de prospection électrique locale ( dans le cadre du programme de forages de reconnaissance)11-05.15-04
- Fiche de renseignements relative à l'obtention d'une autorisation pour la recherche et la Prospection des eaux souterraines11-05.16-04
- Fiche d'installation d'un puits profond11-05.17-04
- Proposition de revêtement d'un puits profond11-05.18-04
- Fiche des spécifications d'un puits profond11-05.19-04
- Fiche des spécifications d'un puits contrôlé11-05.20-04
- Fiche de renseignements relative à l'obtention d'un avantage pour l'exploitation des eaux souterraines11-05.21-04
- Bordereau de paie des journées de travail effectif durant le mois de…………………11-05.22-04
- Bordereau de paie au titre des heures de travail supplémentaires durant le mois de…………………11-05.23-04
p. 2937
Domaine d'utilisationIntitulé de l'impriméN° d'enregistrement
Exploitation- Bon de commande11-05.24-04
du domaine Public hydrauliques- Rapport journalier11-05.25-04
- Etat des journées de travails effectif durant le mois de...11-05.26-04
Protection des terres agricoles- Attestation de vocation d'un terrain11-06.03-00
- Demande d'expertise pédologique11-06.05-03
- Attestation d'expertise pédologique11-06.06-03
- Autorisation anticipée pour la construction d'un bâtiment relatif à l'exploitation agricole11-06.07-04
Financement et Encouragement -ts- Certificat d'ordre de paiement pour fournisseur (investissement de la catégorie « A »)11-07.01-00
- Certificat d'ordre de paiement pour agriculteur (investissement de la catégorie « A »)11-07.02-00
- Décision d'octroi d'aides financières pour la mise à niveau d'un bateau de pêche ou d'un établissement d'aquaculture11-07.04-00
- Décision d'octroi de subvention au titre du carburant à usage agricole11-07.05-00
- Demande d'octroi d'une subvention financière à titre de participation au frais de contrôle et de certification d'une production biologique11-07.06-02
- Demande d'aide financière pour la mise à niveau d'un bateau de pêche ou d'un établissement d'aquaculture11-07.07-02
- Demande de bénéficie d'une subvention au titre du carburant pour l'usage des équipements agricoles11-07.08-02
- Déclaration d'investissement (projet agricole de la catégorie « A »)11-07.09-02
- Déclaration d'investissement (projet de pêche de la catégorie « A »)11-07.10-02
- Demande d'attestation d'ensemencement11-07.11-02
- Attestation d'ensemencement11-07.12-03
-Reçu de dépôt de déclaration d'investissement (catégorie « A »)11-07.13-03
- Décision d'octroi de subvention financière à titre de participation au frais de contrôle et de certification d'une production biologique11-07.14-04
- Constat techniques d'une exploitation produisant suivant la mode biologiques11-07.15-04
- Décision d'octroi d'avantages financiers au profit des petits agriculteurs et petits pêcheurs (catégorie « A »)11-07.16-04
Vulgarisation et formation professionnelle dans l'agriculture et la pêche- Diplôme d'aptitude professionnelle11-08.01-00
- Brevet technique professionnelle11-08.02-00
- Carte d'identité d'un agriculteur11-08.04-02
- Carte d'identité d'un fils d'agriculteur11-08.05-02
- Carte d'identité d'un pêcheur11-08.06-02
- Carte d'identité d'un fils de pêcheur11-08.07-02
- Attestation de reconnaissance d'une aptitude professionnelle11-08.08-03
- Attestation de formation continue (réservée à un exerçant)11-08.09-03
- Attestation de formation continue (réservée à celui voulant s'installer à son propre compte )11-08.10-03
- Diplôme de marin pêcheur11-08.11-03
- Diplôme de ramendeur11-08.12-03
p. 2938
Domaine d’utilisationIntitulé de l’impriméN° d’enregistrement
Vulgarisation et formation professionnelle dans l’agriculture et la pêche- Diplôme de motoriste à la pêche11-08.13-03
- Diplôme de patron côtier11-08.14-03
- Diplôme de patron hauturier11-08.15-03
- Diplôme de mécanicien à la pêche11-08.16-03
- Diplôme de plongeur11-08.17-03
- Diplôme de technicien de charpente marine11-08.18-03
- Diplôme de marin aquaculteur11-08.19-03
- Diplôme de technicien aquaculteur11-08.20-03
Recherche et enseignement supérieur agricole- Formulaire de visite sur terrain11-09.01-00
- Bulletin d’analyse11-09.02-00
- Attestation d’inscription11-09.03-00
- Attestation de report d’inscription11-09.04-00
- Attestation de présence11-09.05-00
- Attestation de cursus universitaire11-09.06-00
- Carte d’étudiant11-09.07-00
- Carte bibliothèque11-09.08-00
- Attestation de sortie11-09.09-00
- Attestation de réussite d’un(e) étudiant(e)11-09.10-00
- Attestation de réussite d’un agent en cycle de formation continue11-09.11-00
- Relevé de notes11-09.12-00
- Demande de dérogation d’inscription11-09.13-00
- Attestation de fin de scolarité11-09.14-00
- Diplôme de technicien supérieur11-09.15-00
- Diplôme national d’ingénieur11-09.16-00
- Diplôme des études supérieures spécialisées11-09.17-00
- Diplôme de mastère en sciences agronomiques11-09.21-03
- Attestation d’habilitation universitaire en sciences agronomiques11-09.22-03
- Attestation de doctorat en sciences agronomiques11-09.23-03
Etudes Et développement agricoles- Autorisation pour l’exportation de l’huile d’olive tunisienne dans le cadre du contingent annuel accordé à la Tunisie par l’Union Européenne11-10.01-04
- Arrêté d’Agrément pour l’exercice de la profession de conseiller agricole11-10.02-04

Article 2 : Est abrogé l'arrêté du 31 janvier 2001, susvisé.

Article 3 : Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 24 octobre 2005.

Le ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques
Mohamed Habib Haddad

Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi

p. 2939

Citer : Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 24 octobre 2005, JORT n° 88 du 4 novembre 2005, p. 2931.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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