Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques

Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 24 octobre 2005, relatif à la fixation du montant total des allocations mises en concours par la société des courses et à l'ouverture des hippodromes de Kassar-Saïd et de Monastir pendant la saison hippique 2005-2006

Publié au Journal Officiel n° 88 du 4 novembre 2005, page 2939

Le ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques,

Vu le décret n° 70-177 du 26 mai 1970, portant création et organisation de la société des courses, notamment ses articles 5 et 8, tel que modifié et complété par le décret n° 91-753 du 20 mai 1991 et le décret n° 2002-26 du 8 janvier 2002.

Arrête :

Article premier - Le montant total des allocations mises en concours par la société des courses et comprenant les allocations au titre de prix des courses nationales et de promotion des courses internationales, et des primes aux naisseurs pour les courses disputées sur les hippodromes de Kassar-Saïd et de Monastir, et des courses et festivals régionaux, est fixé pour la saison hippique 2005-2006 à trois millions cinquante deux mille dinars (3.052.0000D), répartis comme suit :

  • Allocations courses nationales : 1.920.000D.
  • Allocation promotion courses internationales : 40.000D.
  • Allocations primes aux naisseurs : 902.000D.
  • Allocation courses et festivals régionaux : 190.000D.

Total général : 3.052.000D.

Art. 2. - La société des courses est autorisée à ouvrir les hippodromes de Kassar Saïd et de Monastir à partir du 2 octobre 2005 jusqu'au 30 septembre 2006.

Tunis, le 24 octobre 2005.

Le ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques
Mohamed Habib Haddad

Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi

NOMINATIONS

Citer : Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 24 octobre 2005, JORT n° 88 du 4 novembre 2005, p. 2939.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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