Le ministre de la santé publique,
Vu le décret du 5 mai 1922, relatif aux vaccinations obligatoires en Tunisie, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 76-1097 du 15 décembre 1976,
Vu l'arrêté du secrétaire d'État de la santé publique et aux affaires sociales du 4 janvier 1963, relatif à la vaccination contre la poliomyélite,
p. 2964Vu l'arrêté du ministre de la santé publique du 22 août 1974, relatif à la vaccination obligatoire avec BCG.
Vu l'arrêté du ministre de la santé publique du 23 septembre 1978, relatif à la vaccination contre la diphtérie le tétanos et la coqueluche,
Vu l'arrêté du ministre de la santé publique du 8 mars 1981, relatif à la vaccination obligatoire contre la rougeole,
Vu l'arrêté du ministre de la santé publique du 10 février 1998, relatif à la vaccination obligatoire contre l'hépatite virale « B »,
Vu l'arrêté du ministre de la santé publique du 10 janvier 2003, relatif à la vaccination obligatoire contre les maladies dues à haemophilus influenzae type b.
Arrête :
Article premier. - Est obligatoire, la vaccination contre les maladies suivantes :
- tuberculose,
- poliomyélite,
- diphtérie,
- tétanos,
- coqueluche,
- la rougeole,
- l'hépatite Virale B,
- la rubéole.
Les différentes prises vaccinales prévues dans ce cadre sont administrées selon un calendrier fixé, et régulièrement actualisé, par le ministère de la santé publique.
Les services compétents du ministère de la Santé Publique déterminent les personnes concernées par ces vaccinations obligatoires, dont ne sont exceptées que celles ayant une contre indication médicale établie.
Art. 2. - Les vaccinations sont effectuées à titre gratuit dans les structures sanitaires publiques.
Art. 3. - Sont abrogées, toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté.
Tunis, le 28 octobre 2005.
Le ministre de la santé publique
Mohamed Ridha Kechrid
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi