Le ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 2003-1149 du 26 mai 2003, portant organisation du ministère des sports,
Vu le décret n° 2004-2644 du 10 novembre 2004, portant nomination des membres du gouvernement,
Vu le décret n° 2005-2724 du 11 octobre 2005, portant nomination de Monsieur Adel Ben Hassen, conseiller au tribunal administratif, chargé de mission au cabinet du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,
Vu le décret n° 2005-2725 du 11 octobre 2005, chargeant Monsieur Adel Ben Hassen, conseiller au tribunal administratif, des fonctions de chef de cabinet du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.
Arrête :
Article premier. - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, qui a modifié et complété la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, le ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique délègue à Monsieur Adel Ben Hassen, chef de cabinet du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, le droit de signature des rapports de traduction devant le conseil de discipline et les décisions disciplinaires à l'exception de la sanction de révocation.
Art. 2. - Le présent arrêté prend effet à compter de la date de sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 9 novembre 2005.
Le ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique
Abdallah Kaâbi
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi