Ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique

Décret n° 2005-2975 du 8 novembre 2005, portant rattachement de structures relevant de l'ex-ministère de la culture, de la jeunesse et des loisirs au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique

Publié au Journal Officiel n° 91 du 15 novembre 2005, page 3256

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,

Vu le décret n° 96-1875 du 7 octobre 1996, portant organisation du ministère de la culture, tel que modifié et complété par le décret n° 2003-1819 du 25 août 2003,

Vu le décret n° 2002-2953 du 11 novembre 2002, portant rattachement de structures relevant de l'ex-ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports au ministère de la culture, de la jeunesse et des loisirs,

p. 3257

Vu le décret n° 2003-1149 du 26 mai 2003, portant organisation du ministère des sports, tel que modifié et complété par le décret n° 2004-1385 du 22 juin 2004,

Vu le décret n° 2004-2644 du 10 novembre 2004, portant nomination des membres du gouvernement,

Vu le décret n° 2005-000 du 8 novembre 2005, fixant les attributions du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,

Vu l'avis du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine,

Vu l'avis du tribunal administratif.

Décrète :

Article premier. - Est rattachée au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, la direction générale de la jeunesse prévue par le décret susvisé n° 96-1875 du 7 octobre 1996 portant organisation du ministère de la culture, tel que modifié et complété par le décret n° 2003-1819 du 25 août 2003.

Art. 2. - Toutes les dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées et notamment le décret n° 2002-2953 du 11 novembre 2002 susvisé.

Art. 3. - Le ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique et le ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 8 novembre 2005.

Zine El Abidine Ben Ali

Citer : Décret n° 2005-2975 du 8 novembre 2005, JORT n° 91 du 15 novembre 2005, p. 3256.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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