Le ministre de l'éducation et de la formation,
Vu la loi n° 93-10 du 17 février 1993, portant loi d'orientation de la formation professionnelle, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret n° 2002-1047 du 7 mai 2002 et notamment son chapitre VII,
Vu le décret n° 94-1397 du 20 juin 1994, fixant la classification nationale des emplois ainsi que les conditions d'homologation des certificats et diplômes de formation professionnelle initiale et continue,
Vu le décret n° 2002-2057 du 10 septembre 2002, portant rattachement de structures relevant de l'ex-ministère de la formation professionnelle et de l'emploi au ministère de l'éducation et de la formation,
Vu le décret n° 2002-2950 du 11 novembre 2002, fixant les attributions du ministère de l'éducation et de la formation,
Vu l'arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 18 avril 2000, portant homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle,
Vu l'arrêté du Premier ministre du 26 février 2003, portant création de la commission permanente de coordination de la formation professionnelle et fixant sa composition et ses modalités de fonctionnement,
Vu l'arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 26 février 2003, portant homologation de diplômes et de certificats de formation professionnelle,
Vu l'arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 4 juin 2003, portant homologation de diplômes et de certificats de formation professionnelle,
Vu l'arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 12 novembre 2003, portant homologation et
p. 3337renouvellement d'homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle,
Vu l'arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 27 avril 2004, portant homologation et renouvellement d'homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle,
Vu l'arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 11 février 2005, portant homologation et annulation d'homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle,
Vu l'avis de la commission permanente de coordination de la formation professionnelle dans sa réunion du 15 juillet 2005.
Arrête :
Article premier. - Sont homologués, par rapport aux niveaux prévus à la classification nationale des emplois et pour une durée de 5 ans, les certificats et les diplômes de formation professionnelle figurant sur la liste ci-après :
| Organisme de formation | N° d'enregistrement (pour les structures privées de formation) | Diplôme ou certificat | Niveau dans la classification nationale des emplois |
|---|---|---|---|
| Agence tunisienne de la formation professionnelle | - Brevet de technicien professionnel : "technicien en animation touristique". | III | |
| - Brevet de technicien professionnel : "technicien en soudage montage" | III | ||
| - Brevet de technicien professionnel : "technicien de cuisine" | III | ||
| - Brevet de technicien professionnel : "technicien d'étage et de buanderie" | III | ||
| - Certificat d'aptitude professionnelle : "agent de nettoyage et d'entretien" | II | ||
| - Certificat d'aptitude professionnelle : "agent de cuisine et pâtisserie " | II | ||
| - Certificat d'aptitude professionnelle : "agent de restaurant et bar " | II | ||
| Centres de formation relevant du ministère de la défense nationale | - Certificat d'aptitude professionnelle : "réparateur d'instruments de musique à vent" | II | |
| Office national du tourisme tunisien | - Certificat d'aptitude professionnelle : "agent de nettoyage et d'entretien" | II | |
| - Certificat d'aptitude professionnelle : "agent de cuisine et pâtisserie " | II | ||
| - Certificat d'aptitude professionnelle : "agent de restaurant et bar " | II | ||
| Structure privée de formation : "institut de nouvelles technologies" à Tunis | 1155503 | - Brevet de technicien supérieur : "technicien supérieur en comptabilité et finances" | IV |
| - Brevet de technicien professionnel : technicien de maintenance en micro-systèmes informatiques" | III | ||
| - Brevet de technicien professionnel : "comptable d'entreprise" | III | ||
| Structure privée de formation : "institut la reine des arts de coiffure et d'esthétique" à Tunis | 1141402 | - Certificat d'aptitude professionnelle : "coiffeur maquilleur" | II |
| Structure privée de formation : "la réussite" à Hammamet - Nabeul | 2100201 | - Brevet de technicien professionnel : technicien (ne) en esthétique" | III |
| Certificat d'aptitude professionnelle : "coiffeur maquilleur" | II | ||
| Structure privée de formation : "Institut central de commerce et d'enseignement technique" à Sfax | 6103801 | - Brevet de technicien professionnel : technicien de soutien en informatique de gestion | III |
| Organisme de formation | N° d'enregistrement (pour les structures privées de formation) | Diplôme ou certificat | Niveau dans la classification nationale des emplois |
|---|---|---|---|
| Structure privée de formation : "El Anaka" Sfax | 6100801 | - Brevet de technicien professionnel : "technicien(ne) en esthétique" | III |
| Structure privée de formation : "Amine" à Sfax | 6105102 | - Certificat d'aptitude professionnelle : "Coiffeur hommes" | II |
| Structure privée de formation : "Ecole des arts de l'esthétique cosmétique" à Sfax | 6101901 | - Certificat d'aptitude professionnelle : "Aide esthéticien" | II |
Art. 2. - Est renouvelée, l'homologation des diplômes de formation professionnelle figurant sur la liste ci-après, et ce, par rapport au niveau prévu à la classification nationale des emplois et pour une deuxième période de 5 ans, à compter de la date d'expiration de l'arrêté d'homologation concerné susvisé :
| Organisme de formation | Diplôme ou certificat | Niveau dans la classification nationale des emplois | Date de renouvellement d'homologation |
|---|---|---|---|
| Agence tunisienne de la formation professionnelle | Brevet de technicien supérieur : "Technicien supérieur en commerce international" | IV | 18/04/2005 |
| Brevet de technicien supérieur : "Technicien supérieur en commerce" | IV | 18/04/2005 | |
| Brevet de technicien supérieur : "Technicien supérieur en comptabilité et finances" | IV | 18/04/2005 |
Art. 3. - Est annulé, dès la date de publication du présent arrêté, l'homologation des certificats et diplômes de formation professionnelle figurant sur la liste ci-après :
| Organisme de formation | Diplôme ou certificat | Niveau dans la classification nationale des emplois | Date de l'arrêté d'homologation |
|---|---|---|---|
| Agence tunisienne de la formation professionnelle | Brevet de technicien professionnel : "Animateur tourisme et loisir " | III | 04/06/2003 |
| Certificat d'aptitude professionnelle : "Cuisinier" | II | 04/06/2003 | |
| Certificat d'aptitude professionnelle : "Pâtissier" | II | 04/06/2003 | |
| Certificat d'aptitude professionnelle : "Commis de restaurant" | II | 04/06/2003 | |
| Office national du tourisme tunisien | Certificat d'aptitude professionnelle : "Employé d'étage" | II | 27/04/2004 |
Art. 4. - Sont rectifiés, les numéros d'enregistrement des structures privées de formation suivantes :
| Organisme de formation | N° d'enregistrement promulgué à l'arrêté d'homologation | Nouveau n° d'enregistrement |
|---|---|---|
| Structure privée de formation : "Etoile informatique" à Sousse | 5101101 | 5105902 |
| Structure privée de formation : "Ecole d'application de tourisme et loisirs Boujaâfar Sofra" à Sousse | 5107002 | 5107202 |
| Structure privée de formation : "ESMOD" à Sousse | 5107702 | 5107902 |
| Structure privée de formation : "Ecole internationale d'esthétique-cosmétique" à Sousse | 5108302 | 5108502 |
Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 18 novembre 2005.
Le ministre de l'éducation
et de la formation
Sadok Korbi
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi
SUPERIEUR
MAINTIEN EN ACTIVITE