Ministère de l'éducation et de la formation

Décret n° 2005-3033 du 21 novembre 2005, portant création de certains établissements publics

Publié au Journal Officiel n° 94 du 25 novembre 2005, page 3335

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre de l'éducation et de la formation,

Vu la constitution et notamment ses articles 34 et 35,

Vu la loi d'orientation n° 2002-80 du 23 juillet 2002, relative à l'éducation et à l'enseignement scolaire,

Vu le décret n° 2002-2950 du 11 novembre 2002, fixant les attributions du ministère de l'éducation et de la formation,

Vu l'avis du ministre des finances,

Vu l'avis du tribunal administratif.

Décrète :

Article premier. - Sont créés, à compter du 1er janvier 2006, les établissements publics à caractère administratif indiqués ci-après, relevant du ministère de l'éducation et de la formation :

N° D'ORDREGouvernementDELEGATIONETABLISSEMENT
1TunisEl MenzahEcole préparatoire El Menzah 9
2La GouletteLycée El Aouina
3Sidi HassineEcole préparatoire Cité 20 mars 1956 à Sidi Hassine 2
4ArianaM'nihlaEcole préparatoire à El M'Nihla Supérieur
5EttadhamenLycée Cité Ettadhamen 2 à l'Ariana
6Ben ArousFouchanaLycée El M'ghira à Fouchana
7MornagEcole préparatoire Mahmoud El Messaâdi à Mornag
8ZaghouanSaouefLycée de Saouef
9BizerteTinjaLycée de Tinja
10Menzel JemilEcole préparatoire 7 novembre 1987 à Menzel Jemil
11Le KefDahmaniLycée de Dahmani
12SilianaRouhiaLycée Cité El Ouns 1 à Rouhia
13KasserineS'bibaEcole préparatoire Mahmoud El Messaâdi à Sbiba
14FoussanaLycée El Imtiyaze à Foussana
15Sidi BouzidBir LahfeyLycée Mahmoud El Messaâdi à Bir Lahfey
16Menzel BouzaieneEcole préparatoire Houcine Bouzaiene à Menzel Bouzaiene
17GafsaSidi AïcheLycée El Ahd El Jadid à Sidi Aïche
18BelkhirEcole préparatoire à El Ayaycha - Belkhir
19M'dhilaEcole préparatoire 7 novembre 1987 à M'dhila
20TozeurTozeurLycée de Tozeur
21KébiliKébili - SudEcole préparatoire à Jersine - Kébili - Sud
22TataouineTataouine - SudLycée Abou El Kacem Chebbi à Tataouine - Sud
23MedenineMedenine - NordLycée Ibn Khaldoun à Médenine
24GabèsGabès SudEcole préparatoire Ennour des Aveugles à Gabès
25Matmata NouvelleEcole préparatoire à El-Affam - Matmata Nouvelle
26MarethLycée de D'Khilet Toujane
p. 3336
N° D'ORDREGouvernementDELEGATIONETABLISSEMENT
27MarethLycée de Zarat
28SfaxSakiet EzzitEcole préparatoire route de Tanyour à Sakiet Ezzit
29Sakiet EddayerEcole préparatoire El Manara route Sidi Mansour à Sakiet Eddayer
30El HanchaLycée Mahmoud El Messaâdi à El Hancha
31KairouanKairouan - NordEcole préparatoire Abou Zomaâ El Balaoui à Kairouan
32SbikhaLycée Mahmoud El Messaâdi à Sbikha
33HaffouzLycée 7 novembre 1987 à Haffouz
34BouhajlaLycée 7 novembre 1987 à Bouhajla
35MahdiaLa ChebbaLycée de La Chebba
36SouassiEcole préparatoire à El Ksasba - Souassi
37MalloulechEcole préparatoire à Ouled Abdallah - Malloulech
38MonastirMonastirLycée pilote de Monastir
39JammelEcole préparatoire Mahmoud El Messaâdi à Jammel
40SousseSousse - JawharaEcole préparatoire Tarek Ibn Ziad à Khezama-Est - Sousse
41Sousse - RiadhEcole Préparatoire Cité Riadh 5 à Sousse

Art. 2. - Le ministre de l'éducation et de la formation et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 21 novembre 2005.

Zine El Abidine Ben Ali

NOMINATION

Citer : Décret n° 2005-3033 du 21 novembre 2005, JORT n° 94 du 25 novembre 2005, p. 3335.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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