Premier ministère

Décret n° 2005-3007 du 21 novembre 2005, portant création d'une direction de l'informatique au Premier ministère

Publié au Journal Officiel n° 94 du 25 novembre 2005, page 3284

Le Président de la République,

Sur Proposition du Premier ministre,

Vu le décret n° 69-400 du 7 novembre 1969, portant création d'un Premier ministère et fixant les attributions du Premier ministre,

Vu le décret n° 70-118 du 11 avril 1970, portant organisation des services du Premier ministère,

Vu le décret n° 71-133 du 10 avril 1971, portant réorganisation des services du Premier ministère,

Vu le décret n° 87-1298 du 27 novembre 1987, rattachant les structures du ministère de la fonction publique et de la réforme administrative au Premier ministère,

Vu le décret n° 88-188 du 11 février 1988, réglementant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels d'administration centrale tel que modifié et complété par le décret n° 98-1872 du 28 septembre 1998 et le décret n° 2003-2386 du 17 novembre 2003,

Vu l'avis du ministre des finances,

Vu l'avis du tribunal administratif.

Décrète :

Article premier. - Il est créé, au Premier ministère, une direction de l'informatique relevant de la direction générale des services communs.

Art. 2. - La direction de l'informatique est chargée notamment de :

  • veiller à l'élaboration et à l'exécution du plan informatique du Premier ministère et à promouvoir l'utilisation de l'informatique au niveau de ses différents services,
  • déterminer les besoins du Premier ministère dans le domaine de l'informatique, proposer les choix et solutions techniques y afférents et fixer les priorités au stade de l'exécution en collaboration avec les différents services,
  • participer à la conception et à la maintenance des applications informatiques conformément au plan informatique du Premier ministère,
  • veiller à la sécurité des équipements, des logiciels et des réseaux informatiques, assurer leur exploitation et leur maintenance, et ce, dans le cadre des orientations nationales et de la stratégie générale en matière de sécurité des systèmes informatiques et des réseaux,
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  • préparer les cahiers des clauses techniques et participer à l'élaboration des cahiers des clauses administratives afférents à l'acquisition des équipements informatiques, aux applications informatiques, et aux prestations des services informatiques,
  • assurer les fonctions du secrétariat du comité des systèmes d'information et de communication au Premier ministère, ainsi que le suivi de la mise en œuvre de ses recommandations et propositions.

Art. 3. - Le Premier ministre et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 21 novembre 2005.

Zine El Abidine Ben Ali

MAINTIEN EN ACTIVITE

Citer : Décret n° 2005-3007 du 21 novembre 2005, JORT n° 94 du 25 novembre 2005, p. 3284.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.