Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment son article 32,
Vu l'échange de notes sur l'établissement de relations diplomatiques entre la République Tunisienne et la République de San Marin du 28 février 2005 et 5 mai 2005.
Décrète :
Article premier. – Est ratifié, l'échange de notes sur l'établissement de relations diplomatiques entre la République Tunisienne et la République de San Marin du 28 février 2005 et 5 mai 2005.
Art. 2. – Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 21 novembre 2005.
Zine El Abidine Ben Ali