Le Président de la République,
Sur proposition de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,
Vu la loi n° 95-73 du 24 juillet 1995, relative au domaine public maritime, tel qu'elle a été modifiée par la loi n° 2005-33 du 4 avril 2005,
Vu le code des ports maritimes de commerce promulgué par la loi n° 99-25 du 18 mars 1999, tel qu'il a été modifié par la loi n° 2005-9 du 19 janvier 2005,
Vu le décret n° 74-93 du 15 février 1974, fixant les attributions du ministère de l'équipement, tel qu'il a été complété par le décret n° 92-248 du 3 février 1992,
Vu le décret n° 2000-1001 du 11 mai 2000, fixant la liste des ports maritimes de commerce,
Vu le décret n° 2004-1375 du 14 juin 2004, portant délimitation du domaine public du port industriel à Menzel Bourguiba, gouvernorat de Bizerte,
Vu l'avis des ministres des domaines de l'État et des affaires foncières, de l'environnement et du développement durable et du transport,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. - L'appellation du port industriel à Menzel Bourguiba, gouvernorat de Bizerte prévu par le décret susvisé n° 2004-1375 du 14 juin 2004 est remplacée par « le port maritime de commerce Bizerte - Menzel Bourguiba ».
Art. 2. - Les ministres des domaines de l'État et des affaires foncières, de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, de l'environnement et du développement durable et du transport sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 21 novembre 2005.
Zine El Abidine Ben Ali