Le ministre de l'intérieur et du développement local,
Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 85-43 du 25 avril 1985, la loi organique n° 91-24 du 30 avril 1991 et la loi organique n° 95-68 du 24 juillet 1995 et en particulier son article 5,
Vu le décret du 9 janvier 1957, relatif à la création de la commune du Douz,
Vu la délibération du conseil municipal du Douz du 21 septembre 2005.
Arrête :
Article premier. - La commune du Douz est autorisée à transférer son siège sis à l'avenue Habib Bourguiba n° 1 à son nouveau siège situé à la même avenue n° 150.
Art. 2. - Le président de la commune du Douz est chargé de l'exécution du présent arrêté dès sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 24 novembre 2005.
Le ministre de l'intérieur et du développement local
Rafik Belhaj Kacem
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi