Le ministre de l'intérieur et du développement local,
Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 85-43 du 25 avril 1985, la loi organique n° 91-24 du 30 avril 1991 et la loi organique n° 95-68 du 24 juillet 1995 et en particulier son article 5,
Vu le décret du 30 juillet 1887, relatif à la création de la commune de Nabeul,
Vu la délibération du conseil municipal de Nabeul du 26 juillet 2005.
Arrête :
Article premier. - La commune de Nabeul est autorisée à transférer son siège sis à l'avenue Mongi Bali n° 8 à son nouveau siège situé à l'avenue Mohamed V n° 75.
Art. 2. - Le président de la commune de Nabeul est chargé de l'exécution du présent arrêté dès sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 24 novembre 2005.
Le ministre de l'intérieur et du développement local
Rafik Belhaj Kacem
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi