Présidence de la République

Décret n° 2005-3047 du 29 novembre 2005, portant nomination du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur et du développement local, chargé de la sûreté nationale

Publié au Journal Officiel n° 96 du 2 décembre 2005, page 3379

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 50,

Vu le décret n° 2004-2643 du 10 novembre 2004, portant nomination du Premier ministre.

Décrète :

Article premier. – Monsieur Mohamed Ali Ganzouï est nommé secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur et du développement local, chargé de la sûreté nationale.

Art. 2. – Le présent décret sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 29 novembre 2005.

Zine El Abidine Ben Ali

NOMINATIONS

Citer : Décret n° 2005-3047 du 29 novembre 2005, JORT n° 96 du 2 décembre 2005, p. 3379.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.