Décret n° 2005-3050 du 21 novembre 2005, portant publication du texte récapitulatif de la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer et du protocole de 1978 comprenant tous les amendements en vigueur depuis le 1er juillet 1997, ainsi que le texte du code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires et des amendements à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre des affaires étrangères,

Vu la loi n° 80-22 du 23 mai 1980, portant ratification de la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer,

Vu la loi n° 80-23 du 23 mai 1980, portant ratification du protocole de 1978 relatif à la convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer,

Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, fixant les attributions du ministère des affaires étrangères.

Décrète :

Article premier. – Est publié au Journal Officiel de la République Tunisienne, en annexe au présent décret, le texte récapitulatif de la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer et du protocole de 1978 comprenant tous les amendements en vigueur depuis le 1er juillet 1997, ainsi que le texte du code international pour

la sûreté des navires et des installations portuaires et les amendements à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, adoptés le 12 décembre 2002.

Art. 2. – Le Premier ministre et les ministres concernés sont chargés, chacun selon ses attributions, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 21 novembre 2005.

Zine El Abidine Ben Ali