Ministère des affaires étrangères

Décret n° 2005-3068 du 29 novembre 2005, portant ratification d'un protocole de coopération dans le domaine du tourisme entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Djibouti

Publié au Journal Officiel n° 97 du 6 décembre 2005, page 3413

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 32,

Vu le protocole de coopération dans le domaine du tourisme entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Djibouti, conclu à Tunis le 18 juin 2005.

Décrète :

Article premier. - Est ratifié, le protocole de coopération dans le domaine du tourisme entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Djibouti, conclu à Tunis le 18 juin 2005.

Art. 2. - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 29 novembre 2005.

Zine El Abidine Ben Ali

Citer : Décret n° 2005-3068 du 29 novembre 2005, JORT n° 97 du 6 décembre 2005, p. 3413.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère des affaires étrangères