Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment son article 32,
Vu la loi n° 2005-99 du 1er novembre 2005, portant approbation de l'accord de prêt conclu le 27 septembre 2005 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque africaine de développement pour la contribution au financement du troisième programme d'appui à la compétitivité.
Vu l'accord de prêt conclu le 27 septembre 2005, entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque africaine de développement pour la contribution au financement du troisième programme d'appui à la compétitivité.
Décrète :
Article premier. - Est ratifié, l'accord de prêt conclu à Tunis le 27 septembre 2005 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque africaine de développement et relatif à l'octroi à la République
Tunisienne d'un prêt d'un montant de cent dix sept millions (117.000.000) Euros pour la contribution au financement du troisième programme d'appui à la compétitivité.
Art. 2. - Le ministre du développement et de la coopération internationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 29 novembre 2005.
Zine El Abidine Ben Ali