Le ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger,
Vu la loi n° 60-30 du 14 décembre 1960, relative à l'organisation des régimes de sécurité sociale, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n°98-91 du 2 novembre 1998,
Vu la loi n° 94-28 du 21 février 1994, portant régime de réparation des préjudices résultant des accidents du travail et des maladies professionnelles et notamment son article 38,
Vu le décret n° 93-1155 du 17 mai 1993, portant code de déontologie médicale,
Vu le décret n° 95-242 du 13 février 1995, fixant la composition et les modalités de fonctionnement des commissions médicales habilitées à fixer le taux d'incapacité de travail et notamment son article 2,
Vu l'arrêté du ministre des affaires sociales et de la solidarité du 13 mars 2004 portant détermination des sièges et des compétences territoriales des commissions médicales habilitées à fixer le taux d'incapacité permanente de travail et la nomination de leurs membres,
Sur proposition de la caisse nationale de sécurité sociale.
Arrête :
Article unique. - Le paragraphe 3 de l'article 3 de l'arrêté du ministre des affaires sociales et de la solidarité du 13 mars 2004 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
3- Commission médicale de l'Ariana :
- docteur Jamel Ghrissi, représentant la caisse nationale de sécurité sociale : président,
- docteur Abdelmajid Ben J'maâ, représentant le ministère de la santé publique : membre,
- docteur Nadia M'laiki, représentant la direction de l'inspection médicale, du travail et de sécurité au travail : membre,
- docteur Saloua Ben Salah Lakhdar, représentant la caisse nationale de sécurité sociale : membre,
- docteur Samira Milad, représentant l'institut de santé et de sécurité au travail : membre.
Tunis, le 1er décembre 2005.
Le ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger
Ali Chaouch
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi