Premier ministère

Arrêté du Premier ministre du 6 décembre 2005, portant ouverture d'un concours pour le recrutement de conseillers adjoints à la cour des comptes

Publié au Journal Officiel n° 98 du 9 décembre 2005, page 3452

Le Premier ministre,

Vu la loi n° 68-8 du 8 mars 1968, portant organisation de la cour des comptes, telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 70-17 du 20 avril 1970, la loi n° 90-82 du 29 octobre 1990 et la loi n° 2001-75 du 17 juillet 2001,

Vu le décret-loi n° 70-6 du 26 septembre 1970, portant statut des membres de la cour des comptes, tel qu'il a été modifié par la loi n° 90-83 du 29 octobre 1990 et par la loi organique n° 2001-77 du 24 juillet 2001,

Vu le décret n° 71-218 du 29 mai 1971, relatif au fonctionnement de la cour des comptes,

Vu l'arrêté du Premier ministre du 28 mars 2002, fixant les modalités d'organisation du concours pour le recrutement de conseillers-adjoints à la cour des comptes.

Arrête :

Article premier - Est ouvert à la cour des comptes, un concours comportant étude du dossier et diplômes des candidats ainsi qu'une discussion avec les membres du jury du concours, pour le recrutement de trois conseillers adjoints (3) à la cour des comptes, et ce, le 30 janvier 2006 et jours suivants.

Art. 2. - La liste d'inscription sera close le 29 décembre 2005.

Le dossier présenté doit comporter les pièces mentionnées par l'arrêté du Premier ministre du 28 mars 2002, fixant les modalités d'organisation du concours pour le recrutement de conseillers adjoints à la cour des comptes.

Tunis, le 6 décembre 2005.

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi

Citer : Arrêté du Premier ministre du 6 décembre 2005, JORT n° 98 du 9 décembre 2005, p. 3452.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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