Ministère des finances

Décret n° 2005-3178 du 15 décembre 2005, portant modification du décret n° 2004-2724 du 31 décembre 2004, relatif à la répartition des crédits du budget de l'Etat ouverts par la loi n° 2004-90 du 21 décembre 2004, portant loi de finances pour l'année 2005

Publié au Journal Officiel n° 100 du 16 décembre 2005, page 3544

Le Président de la République

( /u la loi n°67-53 du 8 Décembre 1967, portant loi organique du budget, et l'ensemble des textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment son article 31;

( /u la loi n°73-81 du 31 Décembre 1973 portant promulgation du Code de la Comptabilité Publique, et l'ensemble des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;

( /u la loi n°2004-90 du 31 Décembre 2004 portant loi de Finances pour l'année 2005, telle qu'elle a été modifiée par la loi n°2005-103 du 15 décembre 2005, portant loi de finances complémentaire pour l'année 2005 ;

( /u le décret n°2004-2724 du 31 Décembre 2004 portant répartition des crédits des crédits du budget de l'Etat ouverts par la loi n°2004-90 du 31 décembre 2004, portant loi de finances pour l'année 2005 ;

Sur proposition du Ministre des Finances.

Décrète :

Article premier : - Sont annulées les dispositions des articles premier et 2 du décret n°2004-2724 du 31 décembre 2004 portant répartition des crédits du budget de l'Etat ouverts par la loi de finances n° 2004-90 du 31 décembre 2004 portant loi de finances pour l'année 2005 et remplacées comme suit :

Article premier (nouveau) : Les crédits afférents aux dépenses du titre I du budget de l'Etat, pour l'année 2005 sont répartis par parties et articles conformément au tableau « A modifié » annexé au présent décret.

p. 3545

Article 2 (nouveau) : Les crédits d’engagement et les crédits de paiement du titre II du budget de l’Etat, pour l’année 2005, sont répartis par parties et articles conformément aux tableaux « B modifié » annexé au présent décret.

Demeure sans changement, la répartition des crédits d’engagement et des crédits de paiement sur ressources extérieures affectées indiquée dans le tableau « C » annexé au décret n° 2004-2724 du 31 décembre 2004 susvisé.

Article 2 : - Les chefs d’administration et les ordonnateurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 15 décembre 2005.

Zine El Abidine Ben Ali

p. 3546

TABLEAU "A modifié" - DEPENSES DU TITRE I
POUR L'ANNEE 2005

en Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
101.100
01.102
CHAPITRE 2 - PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Remunérations Publiques28.344.000
Remunération des pouvoirs publics2.783.000
Remunération du personnel non permanent531.000
Moyens des Servicesle reste sans changement
Interventions Publiquessans changement
TOTAL DU CHAPITRE 2 =44.406.000
101.101
01.102
01.125
CHAPITRE 4 - MINISTERE DE L'INTERIEUR
ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL
Remunérations Publiques494.531.000
Remunération du personnel permanent459.242.000
Remunération du personnel non permanent14.421.000
Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations16.921.000
2Moyens des Servicesle reste sans changement
Interventions Publiquessans changement
TOTAL DU CHAPITRE 4 =721.829.000
101.101CHAPITRE 5 - MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L'HOMME
Remunérations Publiques111.520.000
Remunération du personnel permanent109.405.000
Moyens des Servicesle reste sans changement
2Interventions Publiquessans changement
3
TOTAL DU CHAPITRE 5 =138.756.000
101.101
01.125
CHAPITRE 7 - MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Remunérations Publiques370.824.000
Remunération du personnel permanent367.499.000
Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations1.527.000
2Moyens des Servicesle reste sans changement
Interventions Publiquessans changement
3
TOTAL DU CHAPITRE 7 =463.125.000
p. 3547

en Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
101.101
01.102
CHAPITRE 8 - MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES
Remunérations Publiques
26.493.000
Remunération du personnel permanent
Remunération du personnel non permanent
2.951.000
23.420.000
le reste sans changement
sans changement
sans changement
201.101
01.125
Moyens des Services
Interventions Publiques
35.588.000
3TOTAL DU CHAPITRE 8 =
101.101
01.125
CHAPITRE 9 - MINISTERE DES FINANCES
Remunérations Publiques
126.642.000
Remunération du personnel permanent
Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations
123.558.000
329.000
le reste sans changement
sans changement
sans changement
201.101
01.125
Moyens des Services
Interventions Publiques
144.292.000
3TOTAL DU CHAPITRE 9 =
101.101
01.125
CHAPITRE 12 - MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DES RESSOURCES HYDRAULIQUES
Remunérations Publiques
175.345.000
Remunération du personnel permanent
Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations
153.190.000
15.505.000
le reste sans changement
sans changement
sans changement
203.302Moyens des Services
Interventions Publiques
199.984.000
3TOTAL DU CHAPITRE 12 =
103.302CHAPITRE 13 - MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Remunérations Publiques
Moyens des Services
Interventions Publiques
414.206.000
414 000 000
le reste sans changement
Interventions dans le domaine social
TOTAL DU CHAPITRE 13 =432.989.000
p. 3548

en Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
103.302CHAPITRE 14 - MINISTERE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT
Remunérations Publiques
Moyens des Services
Interventions Publiques
Interventions dans le domaine social
sans changement
sans changement
253.312.000
240.000.000
le reste sans changement
TOTAL DU CHAPITRE 14 =276.821.000
101.101CHAPITRE 20- MINISTERE DES AFFAIRES DE LA FEMME, DE LA FAMILLE, DE L'ENFANCE ET DES PERSONNES AGEES
1- AFFAIRES DE LA FEMME, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES AGEES
1.967.000
Remunérations Publiques
Remunération du personnel permanent
Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations
Moyens des Services
Interventions Publiques
887.000
713.000
le reste sans changement
sans changement
sans changement
201.101TOTAL 1- AFFAIRES DE LA FEMME, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES AGEES =8.800.000
2- ENFANCE
Remunérations Publiques
Remunération du personnel permanent
Moyens des Services
Interventions Publiques
19.317.000
18.519.000
le reste sans changement
sans changement
sans changement
101.101TOTAL 2- ENFANCE=25.814.000
TOTAL DU CHAPITRE 20 =34.614.000
101.101CHAPITRE 22 - MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE L'EDUCATION PHYSIQUE
1- SPORTS ET EDUCATION PHYSIQUE
Remunérations Publiques
Remunération du personnel permanent
Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations
Moyens des Services
Interventions Publiques
101.508.00
98.402.000
1.766.000
le reste sans changement
sans changement
sans changement
TOTAL 1- SPORTS ET EDUCATION PHYSIQUE =128.972.000
p. 3549

en Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
101.1012- JEUNESSE
Remunérations Publiques
16.133.000
Remunération du personnel permanent
Moyens des Services
Interventions Publiques
15.316.000
In reste sans changement
sans changement
sans changement
23
TOTAL 2- JEUNESSE =20.498.000
101.101
01.102
01.125
TOTAL DU CHAPITRE 22 =149.470.000
CHAPITRE 23 - MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
Remunérations Publiques
Remunération du personnel permanent
Remunération du personnel non permanent
Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations
Moyens des Services
Interventions Publiques
547.306.000
475.388.000
42.869.000
22.840.000
In reste sans changement
sans changement
sans changement
23
TOTAL DU CHAPITRE 23 =607.334.000
101.101
01.125
CHAPITRE 24 - MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES,
DE LA SOLIDARITE ET DES TUNISIENS A L'ETRANGER
Remunérations Publiques
Remunération du personnel permanent
Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations
Moyens des Services
Interventions Publiques
47.363.000
39.738.000
4.217.000
In reste sans changement
sans changement
sans changement
TOTAL DU CHAPITRE 24 =129.092.000
101.101
01.102
CHAPITRE 25 - MINISTERE DE L'EDUCATION ET DE LA FORMATION
1- EDUCATION
Remunérations Publiques
Remunération du personnel permanent
Remunération du personnel non permanent
Moyens des Services
Interventions Publiques
1.755.223.000
1.748.958.000
4.113.000
In reste sans changement
sans changement
sans changement
23
TOTAL 1- EDUCATION =1.827.568.000
p. 3550

en Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
101.1252- FORMATION
Remunérations Publiques
Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations
Moyens des Services
Interventions Publiques
75.336.000
74.556.000
le reste sans changement
sans changement
sans changement
2TOTAL 2- FORMATION =76.899.000
3TOTAL DU CHAPITRE 25 =1.904.467.000
101.101CHAPITRE 26 - MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
Remunérations Publiques
Remunération du personnel permanent
Moyens des Services
Interventions Publiques
373.941.000
354.310.000
le reste sans changement
sans changement
sans changement
2TOTAL DU CHAPITRE 26 =528.007.000
101.101
01.125
CHAPITRE 27 - MINISTERE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,
DE LA TECHNOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES
Remunérations Publiques
Remunération du personnel permanent
Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations
Moyens des Services
Interventions Publiques
18.200.000
11.250.000
4.225.000
le reste sans changement
sans changement
sans changement
2TOTAL DU CHAPITRE 27 =23.426.000
404.400CHAPITRE 29 - DEPENSES IMPREVUES ET NON REPARTIES
Dépenses de Gestion Imprévues
Dépenses de Gestion Imprévues et non réparties
70.337.000
5TOTAL DU CHAPITRE 29 =70.337.000
CHAPITRE 30 - INTERETS DE LA DETTE PUBLIQUE
Intérêts de la Dette Publique
Interêts de la Dette Extérieure
Interêts de la Dette Extérieure
470.000.000
597.000.000
TOTAL DU CHAPITRE 30 =1.067.000.000
TOTAL GENERAL =7.546.000.000
le reste des chapitres sans changement
p. 3551

TITRE II

TABLEAU "B modifié" : Crédits d'engagement et crédits de paiement
pour l'année 2005
En Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDésignation des Chapitres, des Parties et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
6Chapitre 1 : Chambre des Députés
Investissements directs
sans changementsans changement
Total du Chapitre 1900.000900.000
6Chapitre 2 : Présidence de la République
Investissements directs
sans changementsans changement
7Financement publicsans changementsans changement
Total du Chapitre 29.260.0005.598.000
606.603Chapitre 3 : Premier Ministère
1 - Premier Ministère 1
sans changement3.056.000
Investissements directs
06.604- Batiments administratifs1.550.000
- Equipements administratifs603.000
Financement publicsans changementle reste sans changement
sans changement
Total Premier Ministère 14.940.0003.085.000
606.6152 - Premier Ministère 2sans changement9.284.000
Investissements directs
- Diffusion radiophonique et télévisée8.221.000
Financement publicsans changementle reste sans changement
sans changement
Total Premier Ministère 25.125.0009.555.000
Total du Chapitre 310.065.00012.640.000
Chapitre 4 : Ministère de l'Intérieur et du Développement Local
6Investissements directssans changement27.898.000
06.603- Batiments administratifs540.000
06.604- Equipements administratifs3.986.000
06.605- Programmes informatiques1.655.000
06.606- Formation687.000
06.631- Infrastructure de la sûreté intérieure6.230.000
06.632- Equipements de la sûreté intérieure12.625.000
06.633- Construction et aménagement des sièges de l'administration régionale1.360.000
le reste sans changement
p. 3552

En Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDésignation des Chapitres, des Parties et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
707.800
07.811
Financement public
- Investissements dans le domaine de l'administration générale
- Interventions dans le domaine social
sans changement18.991.000
1.100.000
600.000
le reste sans changement
Total du Chapitre 453.903.00046.889.000
Chapitre 5 : Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme
Investissements directs
sans changement30.565.000
- Equipements administratifs
- Programmes informatiques
- Construction et aménagement des Justices Cantonales
- Construction et aménagement des Tribunaux de Première Instance
- Projets de rééducation sociale
sans changement910.000
1.250.000
1.950.000
830.000
21.300.000
le reste sans changement
7Financement publicsans changementsans changement
Total du Chapitre 535.292.00030.695.000
606.601
06.604
06.645
06.646
06.647
Chapitre 6 : Ministère des Affaires Etrangères
Investissements directs
- Acquisition de terrains
- Equipements administratifs
- Construction des postes diplomatiques à l'étranger
- Aménagement des postes diplomatiques à l'étranger
- Equipement des postes diplomatiques à l'étranger
sans changement3.233.000
240.000
151.900
410.000
886.100
1.160.000
le reste sans changement
Total du Chapitre 64.157.0003.233.000
Chapitre 7 : Ministère de la Défense Nationale
Investissements directs
- Infrastructure militaire
- Equipements militaires
sans changement81.800.000
25.600.000
56.200.000
Financement publicsans changementsans changement
606.650
06.651
Total du Chapitre 7105.400.00085.000.000
Chapitre 8 : Ministère des Affaires Religieuses
Investissements directs
- Projets et programmes des affaires religieuses
sans changement944.000
800.000
le reste sans changement
Total du Chapitre 81.144.000944.000
p. 3553

En Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDésignation des Chapitres, des Parties et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
606.601
06.603
06.604
06.663
06.666
Chapitre 9 : Ministère des Financessans changement8.777.000
376.000
1.629.000
1.411.000
1.463.000
1.670.000
Investissements directs
- Acquisition de terrains
- Batiments administratifs
- Equipements administratifs
- Construction et aménagement des recettes et des bureaux de contrôle
707.800
07.810
07.821
- Enquipement des services des douanessans changement2.929.000
929.000
2.000.000
0
Financement public
- Investissements dans le domaine de l'administration générale
- Interventions dans le domaine économique
607.810- Participations00
Total du Chapitre 99.551.00011.706.000
Chapitre 10 : Ministère du Développement et de la Coopération Internationalesans changementsans changement
707.810Investissements directs94.043.000
Financement public53.943.000
- Interventions dans le domaine économiquele reste sans changement
Total du Chapitre 1097.328.00094.328.000
606.671
06.672
Chapitre 11 : Ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncièressans changement5.656.000
1.159.000
2.612.000
Investissements directs
- Domaine privé de l'Etat
- Affaires foncières
606.672Total du Chapitre 115.739.0005.656.000
Chapitre 12 : Ministère de l'Agriculture et des Ressources Hydrauliquessans changement39.034.000
606.604
06.605
06.675
06.676
06.677
06.678
06.682
06.683
1 - Administrations Techniques450.000
240.000
2.230.000
50.000
21.700.000
1.554.000
1.800.000
1.650.000
Investissements directs21.700.000
1.554.000
1.800.000
1.650.000
- Equipements administratifsle reste sans changement
- Programmes informatiques
- Forêts
- Conservation des eaux et du sol
- Barrages et ouvrages hydrauliques
- Ressources hydrauliques souterraines
- Vulgarisation et encadrement agricole
- Pêche
p. 3554

En Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDésignation des Chapitres, des Parties et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
707.810
07.811
Financement publicsans changement143.763.000
- Interventions dans le domaine économique132.290.000
- Interventions dans le domaine social3.354.000
le reste sans changement
Total 1 Administrations Techniques267.776.000182.797.000
2 - Commissariats Régionaux au Développement Agricole
Investissements directssans changement95.039.000
- Programmes informatiques230.000
- Forêts26.250.000
- Conservation des eaux et du sol26.000.000
- Ressources hydrauliques souterraines1.480.000
- Périmètres irrigués18.977.000
- Eau potable3.695.000
- Projets agricoles intégrés7.419.000
Total 2 Commissariats Régionaux au Développement Agricole131.776.00095.039.000
Total du Chapitre 12399.552.000277.836.000
607.810Chapitre 13 : Ministère de l'Industrie, de l'Energie
et des Petites et Movennes Entreprisessans changementsans changement
Investissements directs
Financement public149.209.000144.714.000
- Interventions dans le domaine économiquele reste sans changementle reste sans changement
Total du Chapitre 13149.855.000145.582.000
606.604Chapitre 14 : Ministère du Commerce et de l'Artisanat
Investissements directssans changement860.000
- Equipements administratifs215.000
Financement publicsans changementle reste sans changement
- Interventions dans le domaine économique8.080.000
Total du Chapitre 149.183.0008.940.000
606.605Chapitre 15 : Ministère de l'Equipement, de l'Habitat et de l'Aménagement du Territoire
Investissements directssans changement196.050.000
- Programmes informatiques220.000
- Dépenses diverses1.305.000
- Routes et ponts165.500.000
- Ouvrages maritimes2.755.000
- Protection des villes contre les inondations16.000.000
- Aménagement urbain1.785.000
- Aménagement du territoire320.000
le reste sans changement
p. 3555

En Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDésignation des Chapitres, des Parties et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
707.800
07.822
Financement public
- Investissements dans le domaine de l'administration générale
- Prêts
sans changement2.660.000
60.000
2.600.000
Total du Chapitre 15568.037.000198.710.000
607.802Chapitre 16 : Ministère de l'Environnement et du Développement Durable
Investissements directs
sans changementsans changement
Financement public
- Investissement dans le domaine des services et de l'infrastructure
sans changement65.420.000
40.420.000
le reste sans changement
Total du Chapitre 1678.074.00070.260.000
606.718
06.719
Chapitre 17 : Ministère du Tourisme
Investissements directs
- Aménagement de l'environnement touristique
- Programmes de loisirs
sans changement640.000
400.000
100.000
le reste sans changement
Financement public
- Investissement dans le domaine des services et de l'infrastructure
- Investissement dans le domaine de l'éducation et de la formation
- Interventions dans le domaine économique
sans changement56.820.000
4.160.000
900.000
51.600.000
le reste sans changement
Total du Chapitre 1759.145.00057.460.000
606.606Chapitre 18 : Ministère des Technologies de la Communication
Investissements directs
- Formation
sans changement3.651.000
3.181.000
le reste sans changement
Total du Chapitre 18770.0003.651.000
607.802
07.820
Chapitre 19 : Ministère du Transport
Investissements directs
Financement public
- Investissement dans le domaine des services et de l'infrastructure
- Remboursement d'emprunts
sans changementsans changement
47.623.00041.840.000
5.783.000
Total du Chapitre 1953.387.00049.195.000
p. 3556

En Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDésignation des Chapitres, des Parties et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
606.625Chapitre 20 : Ministère des Affaires de la Femme, de la Famille et de l'Enfance et des Personnes Agées
1 - Affaires de la Femme et de la Famille, de l'Enfance et des Personnes Agées
sans changement334.000
200.000
sans changement
Investissements directs
- Promotion de la femme et de la famille
Financement public
706.606Total 1 - Affaires de la Femme et de la Famille, de l'Enfance et des Personnes Agées632.000432.000
606.7392 - Enfance
Investissements directs
- Formation
- Construction et aménagement des centres de l'enfance
- Equipements des établissements de l'enfance
sans changement4.344.000
100.000
3.420.000
660.000
le reste sans changement
Total du Chapitre 205.024.0004.344.000
606.603Chapitre 21 : Ministère de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine
Investissements directs
- Bâtiments administratifs
- Equipements administratifs
- Centres culturels
- Lecture publique
- Les arts
- Archéologie et muséographie
Financement public
- Interventions dans le domaine de la culture, de la jeunesse et de l'enfance
sans changement26.290.000
420.000
250.000
10.700.000
10.460.000
620.000
3.630.000
le reste sans changement
707.814Total du Chapitre 2147.696.00028.926.000
606.603Chapitre 22 : Ministère de la Jeunesse, des Sports et de l'Education physique
1-Sports et Education Physique
Investissements directs
- Bâtiments administratifs
- Construction et aménagement de l'infrastructure sportive
- Equipements de jeunesse et des sports
Financement public
sans changement25.250.000
660.000
19.730.000
1.750.000
le reste sans changement
Total 1 Sports et Education Physique18.251.00025.640.000
p. 3557

En Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDésignation des Chapitres, des Parties et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
606.719
06.735
2 - Jeunesse
Investissements directs
- Programmes de loisirs
- Construction et aménagement des centres des jeunes
sans changement10.256.000
800.000
5.040.000
le reste sans changement
Total 2 Jeunesse9.944.00010.256.000
Total du Chapitre 2228.195.00035.896.000
Chapitre 23 : Ministère de la Santé Publique
1 - Services Centraux
Investissements directs
- Equipements administratifs
- Médecine préventive
- Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire universitaire
Financement public
- Investissements dans le domaine social
sans changement46.169.000
1.700.000
14.657.000
7.800.000
le reste sans changement
1.025.000
1.025.000
707.806Total 1 Services Centraux54.219.00047.194.000
62 - Etablissements Hospitaliers
Investissements directs
sans changementsans changement
Total 2 Etablissements Hospitaliers5.250.0004.020.000
Total du Chapitre 2359.469.00051.214.000
Chapitre 24 : Ministère des Affaires Sociales et de la Solidarité et des Tunisiens à l'Etranger
Investissements directs
- Equipements administratifs
- Programmes informatiques
- Prévention Sociale
- Promotion Sociale
Financement public
sans changement7.027.000
300.000
500.000
910.000
1.650.000
le reste sans changement
sans changement
7Total du Chapitre 2424.889.00025.065.000
6Chapitre 25 : Ministère de l'Education et de la Formation
1 - Education
Investissements directs
- Batiments administratifs
- Equipements administratifs
- Programmes informatiques
- Construction et extension des écoles primaires
- Aménagement des écoles préparatoires
- Equipements éducatifs
sans changement95.528.000
1.330.000
246.000
94.000
3.930.000
1.580.000
15.207.000
le reste sans changement
Total 1 Education114.523.00095.528.000
p. 3558

En Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDésignation des Chapitres, des Parties et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
606.6002 - Formation
Investissements directs
sans changement230.000
06.604- Etudes générales70.000
06.605- Equipements administratifs50.000
07.803Financement publicsans changement4.401.000
- Investissements dans le domaine de l'éducation et de la formation4.401.000
Total 2 Formation5.685.0004.631.000
Total du Chapitre 25120.208.000100.159.000
606.775Chapitre 26 : Ministère de l'Enseignement Supérieur
1- Services Centraux
sans changement80.280.000
06.778Investissements directs21.950.000
- Construction et extension des établissements d'enseignement supérieur
- Construction et extension des établissements des œuvres
universitaires5.800.000
Financement publicsans changementle reste sans changement
sans changement
Total 1 Services Centraux129.140.00085.780.000
606.6052- Universités
Investissements directs
sans changementsans changement
06.618Total 2 Universités11.570.0006.150.000
Total du Chapitre 26140.710.00091.930.000
606.605Chapitre 27 : Ministère de la Recherche Scientifique et de la Technologie et du Développement des Compétences
Investissements directs
sans changement58.285.000
06.618- Programmes informatiques4.650.000
- Recherches scientifiques générales47.760.000
Financement publicsans changementle reste sans changement
sans changement
Total du Chapitre 2783.916.00060.310.000
606.600Chapitre 28 : Ministère de l'Emploi et de l'Insertion professionnelle des Jeunes
Investissements directs
sans changement225.000
06.604- Etudes générales40.000
06.605- Equipements administratifs120.000
- Programmes informatiques10.000
Financement publicsans changementle reste sans changement
27.344.000
7- Investissements dans le domaine social1.000.000
07.810- Interventions dans le domaine économique2.200.000
Total du Chapitre 2830.678.00027.569.000
p. 3559

En Dinars

N° des PartiesN° des ArticlesDésignation des Chapitres, des Parties et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
8Chapitre 29 : Dépenses imprévues et non réparties
Dépenses de Développement Imprévuessans changementsans changement
Total du Chapitre 29268.973.00085.932.000
Chapitre 30 : Dette Publique
10.950Remboursement du Principal de la Dette Publique
10.951Remboursement du Principal de la dette intérieure1.674.000.000
Remboursement du Principal de la dette extérieure1.032.000.000
Total du Chapitre 302.706.000.000
Total Général2.461.132.0004.327.000.000
p. 3560

Citer : Décret n° 2005-3178 du 15 décembre 2005, JORT n° 100 du 16 décembre 2005, p. 3544.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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