Le Président de la République,
Sur proposition du ministre du commerce et de l'artisanat,
Vu la loi n° 73-20 du 14 avril 1973, portant création du centre de promotion des exportations, telle que modifiée et complétée par la loi n° 88-14 du 12 mars 1988,
Vu la loi n° 85-78 du 5 août 1985, portant statut général des agents des offices et des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés dont le capital appartient directement et entièrement à l'Etat ou aux collectivités locales, telle que modifiée et complétée par la loi n° 99-28 du 3 avril 1999,
Vu la loi n° 89-9 du 1er février 1989, relative aux participations, entreprises et établissements publics, telle que modifiée et complétée par la loi n° 94-102 du 1er août 1994, la loi n° 96-74 du 29 juillet 1996, la loi n° 99-38 du 3 mai 1999 et la loi n° 2001-33 du 29 mars 2001,
Vu le décret n° 98-2132 du 28 octobre 1998, fixant l'organisation administrative et financière ainsi que les modalités de fonctionnement du centre de promotion des exportations,
Vu le décret n° 99-1919 du 30 août 1999, portant approbation du statut spécial du personnel du centre de promotion des exportations,
Vu le décret n° 2002-2197 du 7 octobre 2002, relatif aux modalités d'exercice de la tutelle sur les entreprises publiques, à l'approbation de leurs actes de gestion, à la représentation des participants publics dans leurs organes de gestion et de délibération et à la fixation des obligations mises à leurs charges,
Vu le décret n° 2004-2265 du 27 septembre 2004, fixant la composition des établissements publics à caractère non administratif et qui sont considérés comme entreprises publiques,
Vu le décret n° 2005-910 du 24 mars 2005, portant désignation de l'autorité de tutelle sur les entreprises et les établissements publics à caractère non administratif,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. - L'organigramme du centre de promotion des exportations est fixé conformément au schéma et à l'annexe joints au présent décret.
Art. 2. - La mise en application de l'organigramme du centre de promotion des exportations s'effectue sur la base de fiches-fonctions décrivant avec précision les attributions relevant de chaque poste d'emploi au centre.
La nomination aux emplois qui y sont prévus s'effectue conformément aux dispositions de l'article 33-10 de la loi n° 89-9 du 1er février 1989 susvisée.
Art. 3. - Le centre de promotion des exportations est appelé à établir un manuel de procédures fixant les règles à suivre pour l'accomplissement de chaque tâche relevant de chaque structure et les relations entre ces structures.
Ce manuel sera actualisé chaque fois que cela s'avère nécessaire.
Art. 4. - Le ministre du commerce et de l'artisanat et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 19 décembre 2005.
Zine El Abidine Ben Ali
NOMINATIONS