Ministère de l'éducation et de la formation

Décret n° 2005-3299 du 19 décembre 2005, portant changement d'appellation de certains établissements publics

Publié au Journal Officiel n° 102 du 23 décembre 2005, page 3798

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre de l'éducation et de la formation,

Vu la constitution et notamment ses articles 34 et 35,

Vu la loi d'orientation n° 2002-80 du 23 juillet 2002, relative à l'éducation et à l'enseignement scolaire,

Vu la loi n° 2004-90 du 31 décembre 2004, portant loi de finances pour la gestion 2005 et notamment le tableau « F » y annexé,

Vu le décret n° 2002-2950 du 11 novembre 2002, fixant les attributions du ministère de l'éducation et de la formation,

Vu l'avis du ministre des finances,

Vu l'avis du tribunal administratif.

Décrète :

Article premier - Sont réalisés, à compter du 1er janvier 2006, les changements d'appellation des établissements publics indiqués ci-après relevant du ministère de l'éducation et de la formation :

N°Ancienne appellationN°Nouvelle appellation
Ministère de l'éducation et de la formationMinistère de l'éducation et de la formation
1Ecole préparatoire 15 octobre 1963 à Sejnane1Lycée 15 octobre 1963 à Sejnane
2Ecole préparatoire El Ahd El Jedid à Thala2Lycée El Ahd El Jedid à Thala
3Ecole préparatoire Mustapha El Fourati à Sfax3Lycée Mustapha El Fourati à Sfax
4Ecole préparatoire El Khalij, route Sidi Mansour, Sfax4Lycée El Khalij, route Sidi Mansour, Sfax
5Lycée 23 janvier 1952 à Beni Khalled5Ecole préparatoire 23 janvier 1952 à Beni Khalled
6Lycée de Bouficha6Ecole préparatoire de Bouficha
7Lycée 15 octobre 1963 à Bizerte7Lycée pilote 15 octobre 1963 à Bizerte

Art. 2. - Le ministre de l'éducation et de la formation et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 19 décembre 2005.

Zine El Abidine Ben Ali

NOMINATION

Citer : Décret n° 2005-3299 du 19 décembre 2005, JORT n° 102 du 23 décembre 2005, p. 3798.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.